Dès sa création, le Spiil a annexé à ses statuts la Charte de Munich sur les droits et devoirs des journalistes. Les éditeurs du Spiil ont décidé de s’engager à la mettre en œuvre au sein de leurs rédactions.
Cependant, l’engagement des éditeurs de presse doit aller au-delà. Le Spiil considère qu’ils ont notamment la responsabilité de mettre en place toutes les conditions leur permettant de garantir l’indépendance de leurs rédactions et d’assurer la confiance de leurs lecteurs.
Ce guide a deux objectifs : établir un socle d’engagements communs aux adhérents du Spiil, avec pour objectif de créer un environnement économique qui garantit l’indépendance rédactionnelle des journalistes qui collaborent à leurs publications. Mais aussi être une source de recommandations de bonnes pratiques qui peuvent venir nourrir les réflexions de chacun.
Le Spiil recommande donc à ses membres de publier ce guide sur leur site en l’adaptant à leurs pratiques particulières au sein d’une charte déontologique, désormais obligatoire pour les titres de presse.
Chaque entreprise désirant adhérer au Spiil, ou membre du syndicat, accepte de se conformer à une série de règles qui visent à mettre en place toutes les conditions leur permettant de garantir l’indépendance de leurs rédactions et assurer à leurs lecteurs la transparence nécessaire à l’indispensable confiance dans les informations qui leur sont délivrées.
Les membres du Spiil s’engagent à éditer un service de presse en ligne à titre professionnel, à savoir employer ou avoir l’intention d’employer de manière permanente au moins un journaliste professionnel. Ils appliquent les différentes conventions collectives des sociétés de presse et s’engagent à proposer aux membres de leur rédaction un paiement en salaire.
Ils ont comme objet social la production d’informations et leur diffusion auprès du public, mettre à la disposition du public un contenu original, généraliste ou spécialisé, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité, et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique dans la recherche, la vérification et la mise en forme de ces informations.
Ils mettent en œuvre tous les moyens nécessaires permettant d’assurer l’indépendance éditoriale des rédactions dans le respect de la Charte de Munich des droits et des devoirs des journalistes.
Sauf circonstances particulières, les membres du Spiil prennent en charge l’ensemble des frais liés à l’activité professionnelle des journalistes qu’ils emploient : déplacements, hébergement, restauration, etc.
Ils s’assurent que ces derniers n’acceptent pas de cadeaux ou d’avantages divers, directement ou indirectement, dans le cadre de leur activité ou, plus généralement, dans des circonstances susceptibles d’avoir clairement une incidence sur leur travail.
Ces circonstances particulières sont définies par la personne en charge de l’équipe rédactionnelle, et chaque membre du personnel doit, en la matière, se référer à cette personne.
Les membres du Spiil informent leurs lecteurs du montant des subventions publiques ou privées qu’ils reçoivent et des projets auxquelles elles sont destinées.
Les mentions légales sont clairement affichées et disponibles sur l’ensemble des sites édités par les membres du Spiil et dans l’ours de leurs éditions papier. Elles comprennent notamment le nom du directeur de publication, le statut juridique de la société et les noms des principaux actionnaires, qui détiennent plus de 10 % du capital.
Le Spiil invite ses membres à se faire reconnaître comme services de presse en ligne par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et à afficher leur numéro de commission paritaire au sein de leurs mentions légales si tel est le cas.
Les membres du Spiil mettent à disposition du public un contenu original, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet, au sein du service de presse en ligne, d’un traitement à caractère journalistique, notamment dans la recherche, la vérification et la mise en forme de ces informations conformément au décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.
Ils offrent un contenu faisant l’objet d’un renouvellement régulier et non pas seulement de mises à jour ponctuelles et partielles. Tout renouvellement doit être daté.
Ils se doivent de refuser toute insertion publicitaire qui serait contraire à leur éthique ou à leur ligne éditoriale. Tout article financé qui répond à un cahier des charges proposé par un annonceur doit être clairement identifié comme tel, conformément à l’article 20 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à l’article 10 de la loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.
Il doit ainsi respecter les règles suivantes :
En complément de son socle d’engagements, le Spiil établit une liste de recommandations destinées à ses membres. Celles-ci concernent la transparence économique ou la pratique éditoriale, mais aussi la gestion de la publicité ou de la vie privée des lecteurs. Deux points essentiels pour les sociétés dont le modèle économique repose en partie, ou en totalité sur le modèle publicitaire.
Ces recommandations visent à assurer les lecteurs qu’ils naviguent sur un site de manière confortable, avec un respect de leur vie privée. Le tout en permettant aux éditeurs de presse de commercialiser leurs espaces de manière à faire perdurer la bonne santé économique de leur entreprise.
La loi oblige les entreprises à déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Le Spiil recommande donc à ses membres de publier leurs comptes simplifiés, mais également de les porter à la connaissance de leurs lecteurs en détaillant les grandes lignes de leur modèle économique.
Dès que la constitution des équipes de la société le permet, le Spiil recommande de séparer les activités commerciales et éditoriales. Ainsi, il est préférable que les personnes en charge de la commercialisation des espaces publicitaires n’aient pas dans le même temps des responsabilités éditoriales ou un lien hiérarchique direct avec des membres de la rédaction, sous quelque forme que ce soit.
Les obligations éditoriales des membres du Spiil ne s’opposent pas à l’acceptation des billets gratuits, ni à la prise en charge éventuelle du voyage et de l’hébergement, pour les journalistes amenés à couvrir des événements, des conférences ou des représentations artistiques.
Mais si tel est le cas, il est recommandé d’afficher une mention au sein de l’article afin de préciser que la rédaction n’a pas pris en charge seule les frais liés à la publication de l’article en question, ou de détailler au sein de la charte déontologique les conditions dans lesquelles sont acceptées la participation à des évènements ou voyages de presse.
Le Spiil rappelle à ses membres qu’ils doivent suivre les recommandations de la CNIL en matière de récolte des données, de traceurs et de cookies. La Commission propose sur son site un guide de mise en conformité permettant de s’adapter aux différents cas.
Il est conseillé de mettre en place un dispositif le plus simple possible permettant aux lecteurs de s’opposer à la collecte de leurs données par le site ou ses différents prestataires, et de le détailler au sein d’une page relative aux engagements concernant la vie privée.
Les membres du Spiil sont invités à vérifier le temps de chargement de leurs pages, le nombre de cookies et de cookies tiers déposés et le nombre de traceurs utilisés lors d’une visite de leur site. Il met à leur disposition un guide technique leur permettant d’effectuer cette vérification.
Le Spiil conseille à ses membres de proposer un accès à leur site et aux dispositifs de connexion de leurs lecteurs de manière sécurisée (HTTPS). Il en est de même pour la diffusion de la publicité, tant pour le service de presse en ligne que pour ses prestataires techniques.
Le Spiil recommande à ses membres de proposer une interface claire et unique permettant de gérer l’inscription à l’ensemble des lettres d’information envoyées aux lecteurs disposant d’un compte ou d’un abonnement, en complément des liens proposés dans les e-mails.
Le Spiil recommande à ses membres qui proposent un abonnement dont la procédure est accessible en ligne de mettre en place un dispositif de résiliation aussi simple que celui de la mise en place. Cela peut passer par l’envoi d’un e-mail à une adresse qui est clairement indiquée dans l’espace utilisateur, ou la présence d’un bouton.
La demande de désabonnement devra être prise en compte de la manière la plus immédiate possible.
Selon une étude de l’IAB publiée en 2016, 30 % des internautes français utilisent un bloqueur de publicité, notamment du fait de mauvaises pratiques. Le Spiil recommande à ses membres de nouer un dialogue avec leurs lecteurs afin de leur détailler leur modèle économique et leurs pratiques publicitaires, qui visent à assurer leur indépendance.
Cela peut notamment se faire par la publication d’un document listant les formats acceptés ou refusés, ainsi que les pratiques déontologiques liées à la publicité au sein de leur entreprise.
Un script permettant de détecter les bloqueurs de publicité peut être mis en place à des fins statistiques, ou pour afficher un bandeau d’information. Il est néanmoins recommandé que ce dernier :
Si un membre du Spiil souhaite interdire l’accès aux lecteurs qui utilisent un bloqueur de publicité, il lui est recommandé :
L’un des moyens pour proposer une réponse efficace au blocage de la publicité sur le long terme est de disposer de pratiques responsables, et de le faire savoir à vos lecteurs.
Le Spiil recommande à ses membres de s’assurer que les espaces publicitaires n’occupent pas une majorité de leurs pages lors d’une navigation sur les différents types d’écrans, et de ne pas multiplier les formats à outrance afin de distribuer leur contenu dans des conditions de lecture optimale.
Dans le cadre de l’utilisation de formats audio et vidéo, le Spiil recommande à ses membres de ne proposer que des formats publicitaires dans lesquels la lecture ne démarre que sur une action claire de l’utilisateur, comme un clic, et non un simple survol de la souris.
Il est déconseillé de mettre en œuvre des formats avec une lecture automatique des vidéos (avec ou sans son), surtout dans un environnement mobile.
Le Spiil recommande à ses membres de ne pas utiliser de formats publicitaires qui gênent la lecture de leurs contenus et interrompent la navigation. Dans tous les cas, il est conseillé de proposer un dispositif de fermeture des espaces publicitaires, à travers une croix positionnée toujours au même endroit, et facilement accessible via une interface tactile ou un clic de souris selon les cas.
Le Spiil rappelle à ses membres qu’ils doivent assumer la responsabilité de ce qui est diffusé au sein des pages de leurs sites. Ainsi, ils ne sauraient exposer leurs lecteurs à des scripts malveillants ou à une multitude de traceurs au travers d’espaces de publicité programmatique.
[Ils doivent ainsi mettre tout en œuvre pour s’assurer que leurs prestataires respectent leurs règles en la matière et que leurs pratiques ne vont pas à l’encontre de leurs engagements ou de l’intérêt de leurs lecteurs.
