Rapport moral et financier 2018

Rapport financier

Comptes annuels 2018

Rapport du Commissaire aux Comptes 2018

Rapport moral 2018

Adhésions

Développement

Au 31/12/2018, le Spiil comptait 170 adhérents, soit 17 de plus qu’un an plus tôt.

Cette augmentation est le solde de :

  • 49 nouvelles adhésions
  • 31 cotisations annulées (non renouvellement et impayées inclus)

Avec 48 nouvelles adhésions, c’est la deuxième meilleure année du Spiil.

Nombre d’adhérents par palier de cotisation

Les paliers de cotisation sont fonction du chiffre d’affaires de la structure éditrice. 

Montant des cotisations par palier de cotisation

Nombre de nouveaux adhérents

Taux de non-renouvellement

Avec 31 résiliations, le taux de non-renouvellement s’établit à 20,5%, dans la moyenne des trois années précédentes. 

Nombre de candidatures

L’attractivité de notre syndicat n’a jamais été aussi forte : 2018 voit le record du nombre de candidatures (64).

Panorama des adhérents

Éditeurs

À la date du 31 décembre 2018, le Spiil représente 170 entreprises et associations et 6 individus (personnalités invitées n’ayant pas la qualité de membre, conformément à l’article 6-1 des statuts).

Les structures adhérentes du Spiil viennent de toutes les régions mais sont concentrés sur l’Île-de-France (à 71,4 %). 

Ils reposent sur des modèles économiques variés : 

  • 38,8% sont sur un modèle payant ; 
  • 22,6% sur un modèle gratuit ; 
  • 20,8% sur un modèle mixte ;
  • et 17,8% sur un modèle autre (dons, formation, etc.).   

Publications

À la date du 31 décembre 2018, le Spiil représente 178 titres de presse.

Toutes les familles de presse sont représentées parmi les adhérents du Spiil :

  • 51,7 % des titres sont généralistes (92 titres) et 48,3 % spécialisés (86 titres)
  • 23 % des titres sont locaux (41 titres) et 77 % nationaux ou internationaux.
  • Plus de 15 % sont des publications imprimées, seules (5) ou bimédia (22).

Animation

Ateliers 

Cinq ateliers ont été organisés en 2018. Tous étaient réservés aux adhérents du Spiil.

La responsable des ateliers au sein du bureau était Agnès Rousseaux.

Date

Sujet

Intervenant(s)

16/02/18

Comment exploiter des images en

respectant le cadre légal et le droit

d’auteur des photographes ?

Olivier Brillanceau, directeur général de la SAIF.

13/03/18

Fonctionnement de la Digital News Initiative (DNI) de Google. 

24/05/18

Ateliers sur le financement avec les interventions de la DGMIC et de l’IFCIC. 

Edouard Tunc de l’IFCIC 

12/06/18

Atelier sur le RGPD. Avec le cabinet d’avocats August Debouzy

Avocats du cabinet AD

14/06/2018

Atelier sur le marché de la veille média : comment optimiser ses revenus ? 

Animé par le Centre français de la copie (CFC) et avec l’intervention de l’Argus de la presse.

Séminaire

Pour la quatrième année consécutive, le Spiil a organisé un séminaire interne, le 6 juillet 2018. Les 27 participants ont été accueillis chez Essonne Info à Ivry.

Le programme de la journée a été bâti autour de la notion d’indépendance. 

L’édition 2018 a été marquée par l’organisation d’un nouveau “speed networking” : à l’issue d’un tour de table, chaque participant a indiqué le nom d’autres adhérents qu’il souhaitait rencontrer individuellement ; à la suite de quoi un planning a été bâti. Une demi-heure durant, ces mini rendez-vous de dix minutes se sont succédé.

L’après-midi, les débat se sont portés sur deux sujets : 

  • Les annonces judiciaires et légales 
  • La publicité avec une analyse de la relation éditeurs / annonceurs. 

Journée de la presse en ligne

La journée de la presse en ligne 2018 n’a pas eu lieu du fait de la latence sur le poste de direction. La décision a été prise de conserver les ressources dédiées à cet événement afin d’organiser une journée plus ambitieuse en 2019, année des 10 ans du Spiil. Une fête de fin d’année à néanmoins été organisée dans les locaux du Spiil, accueillant une trentaine d’adhérents.

Services

Conseils

Le Spiil met à disposition de ses adhérents un interlocuteur direct, le permanent de l’organisation, disponible tous les jours (hors congés), par mail ou au téléphone. Quand cela est nécessaire, ou demandé, le Spiil reçoit les éditeurs adhérents pour des entretiens. 

Le poste de permanent est occupé par François Meresse depuis octobre 2018.

Cette mission de conseil et de soutien s’est poursuivie en 2018, avec un nombre croissant de demandes. Le directeur du Spiil reçoit en moyenne une dizaine d’appels et de mails par jour de la part des adhérents. Les demandes portent aussi bien sur des points de précision juridiques (droit d’auteur, usage de la marque, droit du travail, etc.) que sur des conseils en matière de stratégie de financement. 

Le Spiil a aussi permis la mise en relation de ses adhérents avec des experts, des professionnels ou encore des institutionnels, en réponse à des besoins identifiés ou à des problématiques auxquelles étaient confrontées ses adhérents.

Dans le cadre de la mise en place de programmes d’incubation dédiés aux médias émergents, il a pris contact avec l’ensemble des porteurs de projet déclarés pour mieux connaître leurs offres et en faire la promotion auprès des éditeurs du Spiil. Il a ainsi relayé les appels à candidature pour les programmes d’incubation de Ouest Medialab (NMcube) à Nantes, Le Tank Media à Paris (XIe arrondissement) et Paris&Co (Mediastart) à Paris (XIXe arrondissement). 

De nouveaux formats d’accompagnement ont été imaginés par le nouveau directeur pour les nouveaux adhérents : les Speed Learning. Les premières éditions ont eu lieu en 2019. 

Communauté 

La communauté propose :

  • une base documentaire mise à jour (avec notification des mises à jour, dates de publication, nombre de version, etc.) composée actuellement de 36 fiches ;
  • l’annuaire des membres du Spiil, par société, par titre ;
  • la liste des référents Spiil.

Chaque adhérent peut disposer de plusieurs comptes utilisateurs (un compte par salarié). La configuration des notifications sont à la libre discrétion de chaque utilisateur : par défaut, l’utilisateur reçoit toutes les notifications par e-mail mais elles peuvent être configurées pour une réception par semaine ou par jour. Il est possible de répondre aux messages reçus directement depuis sa messagerie sans se reconnecter au site.

Un nouveau site internet a été développé fin 2018 afin notamment de moderniser les outils et services dématérialisés aux adhérents. Cette nouvelle plateforme sera lancée à l’AG 2019. 

Conseils CPPAP

Le Spiil a conseillé une trentaine de membres sur la réalisation de leurs dossiers de première demande, de qualification IPG (information politique et générale) ou de renouvellement.

Le responsable au sein du bureau est Laurent Mauriac.

Conseils FSDP

Le Spiil a accompagné plus d’une dizaine d’adhérents dans le cadre de dépôt de dossiers au Fonds stratégique de développement de la presse. Le Spiil met également à jour la doctrine du FSDP (les dépenses éligibles ou non qui ne sont pas dans le décret) dans la fiche dédiée au Fonds sur la communauté. 

Le responsable au sein du bureau est Augustin Naepels. 

Conseils Bourses à l’émergence

Pour le guichet 2018, le Spiil a conseillé 15 éditeurs pour le montage de leur dossier de demande. 

Le responsable au sein du bureau est Augustin Naepels. 

Veille (newsletter)

Le Spiil a envoyé 25 newsletters pour tenir les adhérents informés des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles portant sur le secteur de la presse. Elles rappellent aussi les dates butoir pour différentes demandes d’aide, dépôt de dossier (CPPAP, bourse émergence, FSDP, etc.), informe sur la vie de la communauté et du Spiil en générale. 

J’aime l’info

À la date de rédaction de ce rapport, les comptes 2018 de J’aime l’info n’ont pas encore été arrêtés. Néanmoins, on peut évaluer autour de 970 000 euros le montant des dons reversés aux éditeurs en 2018. Il s’agit de la meilleure année depuis la création de J’aime l’info, le volume de dons ayant été multiplié par 2 par rapport à 2017.  

Cette croissance est le fruit des efforts menés depuis plusieurs années :

  • Migration vers une nouvelle plateforme, OKpal, gérée par Ulule, qui offre des fonctionnalités supplémentaires aux éditeurs ;
  • Un travail actif a été mené afin d’attirer de nouveaux éditeurs : campagnes d’emailing, de phoning, événements. 

En 2018 sur la partie fonctionnalités ont été mis en place :

  • Le paiement sans compte utilisateur ;
  • Les dons hors-ligne ;
  • Un nouveau système de permissions plus fin pour les partenaires ; 
  • Une homepage personnalisée pour les partenaires ; 
  • Un nouveau design pour la page partenaire ; 
  • Un ajustement du tunnel de réactivation des dons en échec en retravaillant les emails et la fréquence d’envoi ; 
  • Un plugin permettant d’ajouter notre fenêtre de paiement sur un autre site, actuellement utilisé par Reporterre.

Représentation

Commission paritaire pour les publications et agences de presse (CPPAP)

Laurent Mauriac y représente le Spiil. Il a siégé dans les sous-commissions examinant les dossiers de services de presse en ligne et les commissions plénières où sont présentés les dossiers de titres papier et numériques faisant l’objet d’un renvoi ou d’un recours.

Dans les débats, il a généralement défendu une interprétation souple des critères sur l’utilisation du mode écrit comme des conditions de l’IPG et s’est montré vigilant sur le respect des obligations professionnelles : maîtrise éditoriale, contenu original, ne constituant pas un outil de promotion, etc.

Comité d’orientation du Fonds stratégique de développement de la presse (FSDP) et club des innovateurs

Augustin Naepels et Karen Autret y ont représenté le Spiil.

Le FSDP n’a siégé que trois fois en 2018. Les représentants du Spiil ont plaidé, pour chaque dossier, pour une application exigeante des conditions d’examens des dossiers. Ils ont apporté leur expertise de la presse en ligne pour certains dossiers.

Le Spiil a également siégé aux deux réunions du Club des innovateurs en juillet et octobre. 

Commission des droits d’auteurs des journalistes (CDAJ)

La Commission s’est réunie une fois en 2018. Alexis Nekrassov y représente le Spiil.

Observatoire de la déontologie de l’information (ODI)

François Meresse a représenté le Spiil lors de 3 réunions en 2018. 

L’Observatoire de la déontologie de l’information est une association dont l’objet est de contribuer, par ses réflexions et ses travaux à la prise de conscience de l’importance de la déontologie dans le traitement journalistique de l’information. Il publie chaque année un rapport qui rend compte de sa veille en matière de déontologie journalistique. L’ODI interroge ainsi les pratiques professionnelles et dégage des tendances annuelles.

Plus d’informations sur le site de l’ODI

AFDAS

L’AFDAS est un OPCA, OCTA et OPACIF agréé par l’État qui gère, sur le plan national, l’ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité, des loisirs, de la presse, des agences de presse et de l’édition. Il est l’interlocuteur des professionnels du secteur pour tous les salariés qui souhaitent se former. En tant qu’organisation professionnelle représentative de la presse, le Spiil participe à la gouvernance de l’AFDAS et siège dans différentes commissions dont le conseil paritaire « Presse et agences de presse ». C’est d’abord Claire Barthélémy (L’Imprévu) qui y représentait le Spiil puis, depuis novembre 2018, Louise Gamichon (Laïcités). 

Depuis janvier 2018, il occupe un poste de suppléant au conseil d’administration.

Le Spiil travaille au sein des conseils paritaires et commissions à l’identification des besoins en formation des salariés et à la validation des formations poussées par les écoles de journalisme, les salariés eux-mêmes. 

Écoles de journalisme

En tant que signataire de la convention collective des journalistes, le Spiil est membres des conseils pédagogiques des écoles de journalisme reconnues par la profession.

  • Laurent Burlet à l’école de journalisme de Grenoble
  • Gaëtane Deljurie à l’école de Journalisme de Lille
  • Cécile Dubois à l’Institut Pratique du Journalisme
  • Gilles Luneau à l’École publique de journalisme de Tours
  • Martin Venzal à l’École de Journalisme de Toulouse

Plaidoyer

Règles encadrant les actions de plaidoyer

Transparence

Le Spiil a rendu public, en 2018 comme précédemment, toutes ses actions visant à influencer le travail législatif et réglementaire. Allant au-delà des obligations légales et réglementaires, le Spiil rend ainsi public ses rendez-vous avec les élus, les fonctionnaires, sur son site, ainsi que les travaux et argumentaires qui leur sont remis. 

Enregistrement auprès de la HATVP

Depuis juillet 2017 et la publication du décret d’application de la “Loi Sapin II” (loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) créant un répertoire des représentants d’intérêts auprès des pouvoirs publics, tous les représentants d’intérêts doivent être enregistrés sur les registres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le Spiil a donc rempli cette obligation et rendra compte, comme le demande la loi, de ses actions de communication vers les pouvoirs publics depuis leur inscription au registre et dans les trois mois qui suivront la clôture de ses comptes 2018.

Enregistrement auprès du registre de l’Union européenne

Le Spiil est enregistré au registre de transparence de l’Union européenne depuis sa création, en 2011. Il met à jour chaque année sa fiche. Ce registre est un outil commun au Parlement européen et à la Commission qui pour objectif d’informer les citoyens sur l’ensemble des personnes morales et indépendantes qui ont des actions d’influence auprès des décisionnaires européens. 

Réformer les aides à la presse

Ouverture des annonces judiciaires et légales (AJL) aux services de presse en ligne

Après des années de travail, la loi Pacte, en discussion depuis l’automne 2018 au Parlement, ouvre les AJL aux services de presse en ligne. L’ouverture de ce marché réglementé est une victoire majeure pour notre syndicat. 

La loi Pacte prévoit également un durcissement des conditions d’habilitation pour les éditeurs papier, la surface éditoriale minimale passant d’un tiers à la moitié. C’était une demande de notre syndicat.

Notre attention est maintenant sur le décret d’application, qui devrait être publié à l’automne 2019. Ce décret précisera les conditions d’habilitations. Des discussions sont en cours avec l’Apte (Association pour la transparence de la vie économique, qui représente les éditeurs habilités à publier des AJL), sous l’égide de la DGMIC. 

Si cette réforme voit le jour, la campagne d’habilitation 2020 pourrait être ouverte à tous les éditeurs de presse locaux, reconnus comme tels par la CPPAP, sans discrimination de support.

Rapport de la Cour des comptes

Dans un rapport publié début février 2018, la Cour des comptes sonne de nouveau le signal d’alarme sur les aides à la presse. Elle y dresse un constat sévère de la situation du secteur malgré les différents dispositifs de soutien public, et s’interrogeant sur la pertinence et l’efficience de l’action de l’Etat. 

Ses positions rejoignent largement celles de notre syndicat.

Proposition de réforme des aides au pluralisme

Ayant connu de nombreuses évolutions ces dernières années, les aides au maintien du pluralisme de la presse restent pourtant encore réservées aux médias papier IPG. À l’heure d’une transformation de l’offre de presse et d’une révolution des usages sous l’impulsion du numérique, se pose la question de la légitimité et de l’efficacité de ces dispositifs de politique publique.

Le Spiil a publié une étude en octobre 2018 venant étayer sa position publique en faveur d’une réforme de ces aides. Il ne s’agirait pas de l’ouverture d’un nouveau guichet d’aides directes, réservé aux seuls titres de presse en ligne, mais bien d’une réforme des aides actuelles, destinée à l’ensemble des éditeurs, sans discrimination de support, mieux à même de laisser chaque éditeur faire le choix de son support en fonction de son public cible. Ces aides prendraient la forme d’une aide par lecteur payant, tout support de diffusion, limitée aux quatre premières années de l’existence d’une offre payante.  

Détournement des aides à l’innovation au profit de Presstalis

Le Spiil a dénoncé publiquement, début octobre 2018, les modalités d’un accord secret passé entre l’État et Presstalis qui prévoit la redirection pendant 4 ans de la moitié du budget dédié au soutien à l’innovation dans les médias vers la principale messagerie de presse.

Diffuser nos contenus

Réforme de la loi Bichet

Le Spiil a participé aux débats sur la réforme de la loi Bichet, et a notamment été auditionné par Lucie Muniesa, directrice de cabinet de Franck Riester. 

Le Spiil y a défendu l’extension de loi Bichet au numérique. En effet, le Spiil regrette la faiblesse de l’attention du législateur aux enjeux démocratiques de la distribution des contenus de presse sur Internet. 

Droit voisin au droit d’auteur 

Dans le cadre du projet de directive sur la réforme du droit d’auteur dans le marché unique européen, le Spiil avait manifesté dès 2016 ses réticences à la création d’un tel droit pour les éditeurs de presse. En effet, alors que la volonté du législateur est de rééquilibrer les rapports de force entre les plateformes et les éditeurs de presse, le Spiil considère à l’inverse qu’un droit voisin viendrait renforcer la dépendance des éditeurs à ces dernières.

Le Spiil analyse également que ces droits voisins renforceraient l’uniformisation des contenus et la course à l’audience au détriment d’une information en ligne plurielle et de qualité. Le Spiil considère enfin qu’il créerait des distorsions de concurrence entre éditeurs, car plus facilement accessible aux gros éditeurs, avec plus de ressources pour le mettre en œuvre.

Le Spiil a poursuivi son action en 2018 : 

  • Participation à la coalition European innovative Media publishers, une coalition d’éditeurs de presse espagnols, italiens, allemands, polonais, tchèques, active à Bruxelles.
  • Publication dans Légipresse d’une tribune de Jean-Christophe Boulanger le 6 décembre 2018 rappelant la position du Spiil et expliquant les dangers d’un tel dispositif pour l’équilibre de l’écosystème de la presse ; 
  • Rencontres avec des parlementaires et les parties prenantes (autres syndicats d’éditeurs, syndicats de journalistes, Google).

Liberté de la presse

Loi Fake news

Le Spiil a œuvré sans succès pour empêcher le vote de la loi “visant à lutter contre les fausses nouvelles”. Cette loi prévoit la création d’une procédure de référé judiciaire permettant de suspendre dans les 48 heures, en période électorale, la diffusion d’informations “manifestement fausses”, propagées de manière artificielle et massive, et “de nature à altérer la sincérité du scrutin”.

Le Spiil a soulevé le risque de détournement de cette procédure pour empêcher la diffusion de certaines informations et ainsi nuire à la liberté d’expression.

Secret des affaires

La France a choisi de transposer la directive européenne dite secret des affaires de manière restrictive pour les droits du citoyen à être informé et pour la liberté d’expression.

Le Spiil regrette que la primauté du droit à être informé sur le droit aux secrets ne soit pas exprimée avec suffisamment de clarté dans la loi. Là où le législateur français considère la liberté d’expression comme une “dérogation”, le texte européen, lui, affirme sans ambiguïté et dès son premier article cette primauté.

Malgré les efforts du Spiil et d’autres syndicats de presse, la loi a été votée.

Social

Création d’une grille des salaires indicatives

Le Spiil a poursuivi sa réflexion préparatoire à l’élaboration d’une grille indicative des fonctions et rémunérations

Représentation du Spiil au sein de la Commission de la carte d’identité du journaliste professionnel (CCIJP)

Le Spiil a poursuivi ses démarches auprès de la Commission de la carte d’identité du journaliste professionnel (CCIJP), de la DGMIC et des autres syndicats de presse pour demander la représentation du Syndicat dans cette instance

Le renouvellement du collège employeur a eu lieu en juin 2018 sans que le Spiil soit invité à y participer.Cependant, le SEPM a écrit en juillet 2018 au Spiil pour lui proposer un poste de suppléant. Le courrier n’a été reçu qu’en février 2019.

Le Spiil a accepté la proposition, et sera donc très prochainement représenté à la CCIJP, par Alexis Nekrassov. 

Compatibilité entre carte de presse et mandat social

Le Spiil se bat depuis de nombreuses années afin de faire évoluer les critères d’attribution de la carte pour tenir compte du cas des dirigeants mandataires sociaux d’entreprises de presse exerçant des fonctions journalistiques.

Un groupe de travail interne à la CCIJP s’est tenu en 2018, qui a auditionné le Spiil, et s’est déclaré ouvert à cette évolution. Malheureusement, la commission de la CCIJP a refusé au printemps 2018 cette évolution.

Formation 

Le Spiil dispose depuis 2017 d’un siège de suppléant les deux premières années du mandat puis de titulaire les deux dernières, en alternance avec la FNPS. C’est Louise Gamichon (Laïcités) qui représente le Spiil. 

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