Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne

Rapport moral de l’année 2021

préparé en vue de l’Assemblée générale annuelle du 31 mars 2022

Adhésions

Développement

Au 31 décembre 2021, le Spiil comptait 261 adhérents à jour de leur cotisation. 

Fin 2020, le Spiil comptait 212 adhérents à jour de leur cotisation (certains ont payé leur cotisation 2020 en 2021 à la suite du travail de recouvrement de l’équipe permanente).  

Le nombre d’adhérents a ainsi augmenté de 49 en 2021. Cette variation nette provient de  :

• 65 nouveaux adhérents en 2021 (dont quatre particuliers),
• 16 résiliations en 2021.

Nombre d’adhérents par palier de cotisation

Les paliers de cotisation sont fonction du chiffre d’affaires de la structure éditrice. 

Montant des cotisations par palier de cotisation

Nombre de nouveaux adhérents

Taux de non-renouvellement

Avec 16 résiliations, le taux de non-renouvellement s’établit à 8 %, sensiblement inférieur au taux de l’année précédente. 

Nombre de candidatures

L’attractivité de notre syndicat s’est renforcée, avec 84 candidatures en 2021, contre 64 en 2020, soit une augmentation de 31 %.

Panorama des adhérents

Éditeurs

Au 31 décembre 2021, le Spiil représente 261 entreprises et associations et 3 individus (personnalités invitées n’ayant pas la qualité de membre, conformément à l’article 6-1 des statuts).

Les structures adhérentes du Spiil viennent de toutes les régions mais sont concentrés en Île-de-France (à 60 %). Cette année, la part d’adhérents basés dans les autres régions a augmenté. 

Les entreprises et associations membres s’appuient sur des modèles économiques variés : 

• 28 % ont adopté un modèle payant ; 
• 20 % un modèle gratuit, en baisse par rapport à l’année 2020. 
• 21 % un modèle mixte ;
• et 32 % un modèle autre (dons, formation, etc.).   

Publications

Au 31 décembre 2021, le Spiil représente 314 titres de presse contre 257 en 2020.

Toutes les familles de presse sont représentées parmi les adhérents du Spiil :

• 51 % des titres sont généralistes (161 titres) et 49 % spécialisés (153 titres)
• 22 % des titres sont locaux (70 titres), 78 % sont nationaux ou internationaux
• 19 % sont des publications bimédia (60 titres). 2 % sont des titres uniquement papier. 

Satisfaction des adhérents

Lors du renouvellement des adhésions 2021, les adhérents ont été invités à indiquer s’ils recommanderaient le Spiil. Au 1er mars 2021, 186 avaient répondu. La note moyenne des adhérents est de 8,8 sur une échelle de 1 à 10, ce qui dénote d’un haut degré de satisfaction des membres.

Stratégie

Point sur le suivi de la stratégie définie par le bureau 

En 2021, les grandes orientations définies lors d’un séminaire de deux jours des membres du bureau en janvier 2020 ont été mises en œuvre.

• élargissement des adhérents à tous les formats de média, et plus seulement à la presse. En effet, Internet fusionne des formats auparavant séparés par leur mode de diffusion (télévision, radio, presse) et la séparation de leur régulation a de moins en moins de sens, comme le montre la situation des podcast par exemple.
• maintien de l’identité d’indépendance, clé de voûte du lien entre les adhérents et marqueur de différenciation au sein de l’écosystème
• renforcement de l’offre du syndicat à destination des entreprises en croissance (et consolidation de l’offre du syndicat à destination de celles en lancement)
• élargissement de l’action du Spiil à l’Europe, afin de peser à une échelle pertinente face aux plateformes numériques

Le bureau élu en mars 2021 a poursuivi les objectifs fixés en 2020 et a soutenu le lancement de projets en ce sens :

• modification de la grille de cotisations afin de mieux valoriser l’action du syndicat vis-à-vis des membres en phase de lancement de leurs projets,
• analyse de l’offre de services du Spiil et mise en place de nouveaux projets pour répondre aux demandes des membres.
• développement des ressources proposées aux membres grâce à l’organisation de nombreux ateliers et la mise à jour des fiches destinées aux membres. 

Perspectives

Le bureau a lancé plusieurs projets en 2022 :

• Analyse de l’offre de services du Spiil et mise en place de nouveaux projets pour répondre aux demandes des membres : lancement d’un cycle de formation sur le management, développement des ressources proposées aux membres, lancement d’un cycle de dîner avec des acteurs internationaux, développement des relais du Spiil dans les territoires. 
• Démarrage des travaux au niveau européen grâce à un panorama des fédérations européennes d’éditeurs de presse et le début de l’envoi de contributions au niveau européen.
• Recrutement d’un alternant pour soutenir les efforts de communication du syndicat. 

 

Animation

Ateliers 

Sept ateliers dont un « Speed learning » ont été organisés en 2021. Tous, sauf la journée de la presse indépendante, étaient réservés aux adhérents du Spiil. Les ateliers du Spiil sont désormais enregistrés et mis en ligne sur le site pour être accessibles à tous les membres. 

Date	Sujet	Intervenant.e.s
04/03/2021	« Speed Learning »	Jean-Christophe Boulanger (Contexte), Augustin Naepels (Les Jours), Alexis Nekrassov (Fil Franco-russe) et Laurent Mauriac (Brief.me)
26/05/2021	Atelier pigistes	Alexis Nekrassov (Fil franco-russe)
11/06/2021	Atelier : “Nouvelles règles pour les cookies, quel bilan ?”	Marie Hédin-Christophe (la Lettre du musicien) et Emmanuel Parody (Mind et Geste)
16/07/2021	Atelier : retours d’expérience des membres du Spiil sur les levées de fonds	Gabrielle Boeri-Charles (Binge Audio), Jacques Trentesaux (Médiacités) et Julien Vinzent (Marsactu)
15/09/2021	Atelier : “Comment financer son média avec un prêt ?”	Monica Dragan de l’Ifcic et François Quairel, Our(s)
29/11/2021	Journée de la presse indépendante	Marine Doux, Virginie Cleve, Jean Abbiateci, Sylvain Louvet, Mme la sénatrice Catherine Morin-Desailly, Jean-Marie Cavada, François Claverie, Laurent Mauriac, Cécile Dubois, Laurène Boundaud, Marie Hédin-Christophe, Julien Cernobori, Rebecca Amsellem, Grégoire Lemarchand, Nathalie Pignard-Cheynel, Me Jérôme Giusti, Maxime Loisel, Charlotte Clavreul, Benoît Huet, Arnaud Gantier, Valentin Levetti, Anne-Claire Marquet, Florent Latrive, Joëlle Toledano, Sophie Chauvet, Julia Hildebrand, Pierre Leibovici, Henri Isaac et Claire Fernandez

Grâce à l’arrivée d’un second collaborateur fin mars  2021, le Spiil a pu développer l’organisation d’ateliers.

Perspectives

En 2022, l’arrivée d’un troisième collaborateur (en contrat d’apprentissage) devrait permettre de renforcer encore davantage l’animation du réseau des membres et de développer des actions en région. 

En 2022, le Spiil lance également la première édition d’un cycle de formation sur la direction d’une entreprise de presse, en 9 sessions découpées en 3 volets étalés entre mars et octobre 2022 : direction financière, RH et coaching des dirigeants d’entreprises de presse. 

Services

Conseils

Le Spiil met à disposition de ses adhérents des interlocuteurs directs, les permanents de l’organisation, disponibles tous les jours (hors congés et week-ends), par e-mail ou au téléphone. Quand cela est nécessaire, ou demandé, le Spiil reçoit les éditeurs adhérents pour des entretiens. 

Le Spiil compte deux permanents : Anne-Claire Marquet, directrice et Max Boire, arrivé le 29 mars 2021, chargé de mission relations adhérents. Au 1er mars 2022, Vinny, alternant en communication a rejoint l’équipe pour soutenir l’organisation d’événements et développer la notoriété du syndicat sur les réseaux sociaux. 

Cette mission de conseil et de soutien s’est poursuivie en 2021, avec un nombre croissant de demandes. Le chargé de mission relations adhérents répond à environ une dizaine d’adhérents par semaine. Les demandes portent aussi bien sur des points juridiques (droits d’auteur, usage de la marque, droit du travail, etc.) que sur des conseils en matière de stratégie de financement. 

Le Spiil a aussi permis la mise en relation de ses adhérents avec des experts, des professionnels ou encore des institutionnels, en réponse à des besoins identifiés ou à des problématiques auxquelles étaient confrontées ses adhérents.

Communauté en ligne 

En 2021, l’équipe du Spiil a développé les ressources mises à disposition des membres sur le site :

• 18 fiches ont été rédigées en 2021 : règles relatives à l’utilisation des cookies, crédit d’impôt pour la souscription d’un premier abonnement à un titre IPG, le financement participatif d’une entreprise de presse, l’application de l’indemnité inflation, etc.
• 5 webinaires ont été montés et mis en ligne pour les membres : les levées de fonds, les règles sur les cookies, les modalités relatives à l’emploi de pigistes, les relations avec la banque, le speed learning du 4 mars 2021. 

Les fiches sur la CPPAP, le FSDP et la bourse à l’émergence ont également été augmentées et actualisées. 

Afin de les rendre les plus exhaustives possible, les nouvelles fiches comprennent une foire aux questions pour répondre aux éventuelles imprécisions des textes et donner des exemples concrets. 

Le forum reste un moyen privilégié d’échanger entre membres, qu’il s’agisse de partages d’expériences, recherches de prestataires ou questions. En moyenne, ce sont environ 12 questions qui trouvent des réponses chaque mois sur le forum venant ainsi compléter la base de connaissance commune. 

Conseils CPPAP

Le Spiil a conseillé une soixantaine de membres sur la réalisation de leurs dossiers de première demande, de qualification IPG (information politique et générale) ou de renouvellement auprès de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

Le responsable au sein du bureau est Gabrielle Boeri-Charles, avec le soutien de Max Boire pour la relecture des dossiers.

Sur 33 dossiers relus par le Spiil en 2021, 26 ont obtenu une reconnaissance par la CPPAP.

Conseils FSDP

Le Spiil accompagne les adhérents dans le cadre des dépôts de dossiers au Fonds stratégique de développement de la presse (FSDP). Le Spiil a également publié son analyse actualisée de la doctrine du FSDP grâce à une étude comparée de plus d’une trentaine de dossiers instruits et des décisions de financement prononcées par le FSDP entre 2018 et 2020. Ainsi ont pu être précisés les dépenses éligibles ou non, les taux spécifiques à certains postes ainsi que tout un ensemble de détails qui ne sont pas précisés dans le décret d’application. Cette étude a permis de rendre moins opaque le fonctionnement du fonds et de faciliter l’accessibilité du dispositif non seulement pour ses adhérents, grâce à une fiche, mais aussi pour l’ensemble du secteur.

Le responsable au sein du bureau est Benjamin Sabbah, en lien avec Max Boire, chargé de mission relations adhérents qui assure le suivi des dossiers et explique les attendus de l’administration aux membres. 

En 2021, l’équipe du Spiil a accompagné 21 membres dans leurs démarches de demande de FSDP. 

Conseils Bourses à l’émergence

En 2021, le Spiil a conseillé 30 éditeurs pour le montage de leur dossier de demande de bourses à l’émergence, un dispositif d’aide au lancement proposé par le ministère de la Culture. 

La responsable est Anne-Claire Marquet, directrice en lien avec Max Boire et Benjamin Sabbah. 

Sur 18 dossiers de bourse à l’émergence envoyés au Spiil pour relecture, 12 ont été financés.

Veille (newsletter)

Le Spiil a envoyé 26 newsletters pour tenir les adhérents informés des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles portant sur le secteur de la presse. Ces newsletters rappellent aussi les dates butoir pour différentes demandes d’aide et dépôts de dossier (CPPAP, bourse émergence, FSDP, etc.), informe sur la vie de la communauté et du Spiil en général. 

Le taux de lecture de la newsletter est d’environ 50 %, avec un taux d’ouverture de 8 %, soit des taux plus élevés que les moyennes constatées dans le secteur associatif. 

J’aime l’info

En 2021, J’aime l’info a collecté 3 531 391 € et reversé plus de 3 M€ à une centaine d’éditeurs de presse. Il s’agit de la meilleure année jamais réalisée par l’association, avec une croissance de plus de 70 % des dons collectés par rapport à 2020. Cette tendance se consolide en 2022, avec une augmentation déjà sensible des dons collectés par rapport à la même période en 2021. 

Au total, près de 120 éditeurs ont lancé une campagne de collecte grâce à J’aime l’info en 2021. 

Cette croissance est le fruit d’un contexte sociétal favorable à la collecte de fonds par la presse indépendante. Les dispositifs permettant de soutenir la presse ont connu un engouement, également constaté au niveau international. Cet intérêt s’explique par une prise de conscience croissante des lecteurs quant à la qualité de l’information. 

Pour accompagner l’intérêt croissant des éditeurs et du grand public pour le financement participatif de la presse, J’aime l’info a lancé un grand chantier consistant à changer de plateforme et à concevoir une intégration CRM permettant d’automatiser davantage le fonctionnement de la plateforme. Le nouvel outil de collecte de fonds – Donorbox – a été choisi après une étude de marché approfondie et le lancement d’un appel d’offres. Il permettra également de personnaliser davantage les formulaires et de collecter des données supplémentaires sur les donateurs. La nouvelle plateforme sera mise en service courant mars 2022 et la migration des collectes débutera en avril 2022.

Représentation

Représentativité patronale

Le Spiil est un syndicat d’employeurs agréé comme représentatif par le ministère de Travail pour la branche de la Convention collective des journalistes. À la suite de la mesure de la représentativité patronale effectuée fin 2020 et dont les résultats ont été révélés en novembre 2021, le Spiil est devenu le premier syndicat d’éditeurs de presse en nombre d’adhérents et représente plus de 19 % du nombre d’entreprises de la branche journalistes. 

Au 31 décembre 2019, les adhérents du Spiil comptaient 1 494 salariés, dont 889 journalistes titulaires ou pigistes. 

Commission paritaire des publications et agences de presse

Gabrielle Boeri-Charles représente le Spiil à la CPPAP. Elle a siégé dans les sous-commissions examinant les dossiers de services de presse en ligne et les commissions plénières où sont présentés les dossiers de titres papier et numériques faisant l’objet d’un renvoi ou d’un recours.

Dans les débats, elle a généralement défendu une interprétation souple des critères sur l’utilisation du mode écrit comme des conditions de l’IPG et s’est montrée vigilante sur le respect des obligations professionnelles : maîtrise éditoriale, contenu original, ne constituant pas un outil de promotion, etc.

Comité d’orientation du FSDP et Club des innovateurs

Benjamin Sabbah a représenté le Spiil au Comité d’orientation du FSDP et au Club des innovateurs.

Le FSDP a siégé trois fois en 2021. Les représentants du Spiil ont plaidé pour une application exigeante des conditions d’examen des dossiers. Benjamin a apporté son expertise de la presse en ligne pour certains dossiers des membres du Spiil.

Le Spiil a également siégé à deux réunions du Club des innovateurs pour l’attribution des bourses émergences. 

Commission des droits d’auteurs des journalistes

La Commission des droits d’auteurs des journalistes (CDAJ) ne s’est pas réunie en 2021. Alexis Nekrassov y représente le Spiil.

Commission chargée de statuer sur la rémunération des droits d’auteur des journalistes et autres auteurs au titre du droit d’auteur et du droit voisin des agences de presse et éditeurs de presse

Cette Commission a été créée en 2021. Elle vise à statuer sur d’éventuels différends relatifs à la rémunération des droits d’auteur des journalistes et sur le reversement d’une fraction des droits voisins par les entreprises de presse à leurs journalistes. 

Alexis Nekrassov y représente le Spiil. 

Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels 

Le syndicat siège depuis avril 2019 à la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels (CCIJP). C’est Alexis Nekrassov qui l’y représente. 

Le Spiil avait accepté en 2019, comme une première étape, l’octroi d’un siège de suppléant, dans le collège employeur. Cependant, nous continuons de militer pour l’obtention d’un siège plein (titulaire et suppléant) proportionné à la représentativité du syndicat.

Le Spiil défend au sein de la CCIJP une conception ouverte et rigoureuse du journalisme. 

• Moderne dans la forme. La production éditoriale des journalistes voit ses formats évoluer en profondeur. Les pratiques évoluent également, comme dans toute notre société. Ces changements ne doivent pas pénaliser les journalistes professionnels dans l’obtention de la carte de presse. La CCIJP doit continuer à s’adapter à ces évolutions d’usages et de pratiques professionnelles.
• Classique dans son exigence déontologique. À la Commission, le Spiil est attentif au respect exigeant des règles déontologiques.
• Pédagogique dans son fonctionnement. Siégeant à la commission plénière, le représentant du Spiil veille à sensibiliser les autres commissaires aux évolutions des formats et des standards et sollicite la création de groupes de travail spécifiques pour étudier les nouveaux usages afin de les faire inscrire dans les règles internes de la commission.

Afdas

L’Afdas est opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Il est l’interlocuteur des professionnels du secteur pour tous les salariés qui souhaitent se former.  En tant qu’organisation professionnelle représentative de la presse, le Spiil participe à la gouvernance de l’Afdas et siège dans différentes commissions dont le conseil paritaire « Presse et agences de presse ». Depuis janvier 2018, le syndicat occupe un poste de suppléant au conseil d’administration. Il y est représenté par Isabelle Germain.

Le Spiil travaille au sein des conseils paritaires et commissions à l’identification des besoins en formation des salariés et à la validation des formations poussées par les écoles de journalisme, les salariés eux-mêmes. 

Écoles de journalisme

En tant que signataire de la Convention collective des journalistes, le Spiil est membre des conseils pédagogiques des écoles de journalisme reconnues par la profession.

• Laurent Burlet à l’école de journalisme de Grenoble
• Gaëtane Deljurie à l’école de Journalisme de Lille
• Cécile Dubois à l’Institut Pratique du Journalisme
• Gilles Luneau à l’École publique de journalisme de Tours
• Martin Venzal à l’École de Journalisme de Toulouse
• Alexis Nekrassov au Centre de formation des journalistes à Paris

Commission arbitrale des journalistes

La Commission arbitrale des journalistes est une forme de conseil des prud’hommes pour les journalistes. Le Spiil est amené ponctuellement à y arbitrer des différends entre employeurs et journalistes salariés.

En 2021, aucune Commission arbitrale n’a eu lieu. 

Association pour la transparence économique (Apte

L’Association pour la transparence économique (Apte) regroupe les éditeurs habilités à publier des annonces judiciaires et légales (AJL).  Elle édite la plate-forme Actulégales qui met en ligne toutes les annonces parues et est l’interlocutrice de la direction médias du ministère de la culture (Dgmic) concernant l’organisation et l’évolution de ce marché réglementé.

En 2021, l’Apte s’est réunie à quatre reprises pour des conseils d’administration et son assemblée générale. Un groupe de travail, auquel le Spiil a participé, s’est aussi réuni pour faire évoluer la plate-forme Actulégales. Deux réunions se sont aussi tenues avec la Dgmic.

Deux faits notables ont marqué le marché des AJL en 2021 : la poursuite de l’élargissement de la forfaitisation des annonces et la facturation au caractère.

Anne-Claire Marquet et Cécile Dubois représentent le Spiil au sein de l’Apte.

Plaidoyer

Règles encadrant les actions de plaidoyer

Transparence

Le Spiil a rendu publiques, en 2021 comme précédemment, toutes ses actions visant à influencer le travail législatif et réglementaire. Allant au-delà des obligations légales et réglementaires, le Spiil rend publics ses rendez-vous avec les élus, les fonctionnaires, ainsi que les travaux et argumentaires qui leur sont remis. 

Enregistrement auprès de la HATVP

Depuis juillet 2017 et la publication du décret d’application de la « Loi Sapin II » (loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) créant un répertoire des représentants d’intérêts auprès des pouvoirs publics, tous les représentants d’intérêts doivent être enregistrés sur les registres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le Spiil a donc rempli cette obligation et rendra compte, comme le demande la loi, de ses actions de communication vers les pouvoirs publics depuis leur inscription au registre et dans les trois mois qui suivront la clôture de ses comptes 2021.

Enregistrement auprès du registre de l’Union européenne

Le Spiil est enregistré au registre de transparence de l’Union européenne depuis sa création en 2011. Il met à jour chaque année sa fiche. Ce registre est un outil commun au Parlement européen et à la Commission qui a pour objectif d’informer les citoyens sur l’ensemble des personnes morales et indépendantes qui ont des actions d’influence auprès des décisionnaires européens. 

Liberté de la presse : mobilisation du Spiil contre les articles 18 et 20 de la loi confortant les principes de la République

À l’occasion des discussions parlementaires autour de la loi confortant le respect des principes de la République, le Spiil a demandé le retrait des articles 18 et 20 de la loi confortant le respect des principes de la République et appelé à une réflexion d’ensemble pour aboutir à une réforme ambitieuse de la loi de 1881, respectueuse de son esprit initial. 

L’article 18 de la loi confortant le respect des principes de la République introduit dans le code pénal un nouveau délit d’intentionnalité de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser. L’article 20 quant à lui, vise à autoriser la comparution immédiate pour certains délits d’incitation à la haine lorsque l’auteur ne relève pas du régime de responsabilité dit en cascade, c’est-à-dire qu’il ne dépend pas d’un directeur de publication ou d’un producteur, mais s’exprime dans un autre cadre, sur les réseaux sociaux notamment.

Ces articles retirent les abus à la liberté d’expression et d’information de la loi de 1881 pour les introduire dans le code pénal. Le Spiil estime que ces dispositions relèvent d’une fuite en avant. Le Spiil demande leur retrait et appelle à une réflexion d’ensemble pour aboutir à une réforme ambitieuse de la loi de 1881, respectueuse de son esprit initial.

La question de l’adaptation de la loi de 1881 au numérique et aux réseaux sociaux est soulevée depuis plusieurs années et a fait l’objet d’une importante réflexion, notamment de la part des parlementaires (rapport de l’Assemblée nationale d’octobre 2015, rapport du Sénat de juillet 2016), donnant lieu à un éventail très large de propositions pour renforcer à la fois la liberté d’expression et la répression de ses abus. Ces propositions, prêtes à être versées au débat, et qui abordent non seulement la dimension législative mais aussi opérationnelle des changements nécessaires, constituent un socle solide pour adapter de manière ambitieuse la loi de 1881, avec une vision d’ensemble, en préservant l’équilibre entre deux droits fondamentaux : la sécurité des personnes et la liberté d’informer et d’être informé.

A contrario, les réponses législatives prises dans l’urgence et sous le coup de l’émotion tendent à ne réformer qu’en jouant sur la variable sécuritaire, occasionnant un effet rebond préjudiciable à la liberté d’informer. Depuis plusieurs années, la tendance a malheureusement été dans ce sens de manière constante, en sortant des délits de la loi de 1881 pour les inscrire dans le code pénal. 

La contribution du Spiil à la mission sur l’accès aux aides à la presse

À la suite du rapport dirigé par Laurence Franceschini concernant l’accès aux aides à la presse, le Spiil a contribué aux travaux paritaires relatifs à la révision des décrets D18 et D19-2 sur les critères de reconnaissance des services de presse en ligne par la CPPAP. À cette occasion, le Spiil a rappelé sept propositions majeures :

1- Intégrer aux critères CPPAP l’application par l’éditeur de la convention collective des journalistes pour les membres de sa rédaction

2- Englober l’édition déléguée

3- Préciser le rôle des journalistes

4- Ouvrir une réflexion plus large quant aux règles de la CPPAP

5- Distinguer publicité et contenus rédactionnels

6- Les mêmes critères pour tous

7- Transparence de l’actionnariat et respect des obligations déclaratives

Le Spiil a obtenu gain de cause sur l’inclusion de la démarcation entre publicité et contenus rédactionnels comme critère de reconnaissance des services de presse en ligne par la CPPAP. 

Droits voisins

Le Spiil s’est élevé au printemps 2021 contre les premiers accords signés entre Google et la presse d’information politique et générale, les jugeant opaques, inéquitables et nuisibles pour l’indépendance de la presse. L’éclatement de la presse face aux plateformes nuit à une application équitable du droit voisin pour les éditeurs de presse. À l’été 2021, le Spiil s’est joint à l’initiative portée par le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) et la Sacem en faveur de la création d’un organisme de gestion collective du droit voisin de la presse. Le Spiil a veillé à ce que les entreprises de presse indépendantes soient représentées au sein des organes de gouvernance de cette société. 

Deux membres du bureau du Spiil, Marie Hédin-Christophe (la Lettre du Musicien) et Laurent Mauriac (Brief.me) sont également membres du conseil d’administration de cette société. Marie est membre du bureau et trésorière de l’organisme. 

La société Droits voisins de la presse a officiellement vu le jour le 26 octobre 2021, date de son assemblée générale constitutive. La moitié des membres fondateurs de cette société sont également membres du Spiil. 

Ouverture des aides au pluralisme pour les services de presse en ligne

Le décret instituant une aide au pluralisme pour les services de presse en ligne est paru au journal officiel en décembre 2021. Cette aide, dotée d’un budget annuel de 4 millions d’euros (et de 8 millions d’euros pour l’année 2022 qui rattrapera 2021), sera ouverte aux seuls services de presse en ligne reconnus IPG par la Commission paritaire des publications et agences de presse. Les journaux gratuits seront également éligibles. Le calcul du montant repose sur les dépenses éditoriales supportées par les éditeurs de presse, avec une bonification lorsque les médias ont moins de trois ans. Cette avancée était réclamée de longue date par le Spiil. 

Publication de la doctrine du Fonds stratégique pour le développement de la presse

Le Spiil dénonce depuis des années l’opacité de la doctrine d’attribution des aides du FSDP. Pour remédier à ce problème auquel font face de nombreux éditeurs, le Spiil en a publié le 8 octobre 2021, sous licence Creative Commons, sa propre analyse. Cette publication permettra à de nombreux entrepreneurs de presse de profiter de cette possibilité de financement. 

Le Spiil a ainsi engagé un travail d’envergure en analysant les éléments à sa disposition pour livrer une interprétation de la doctrine du FSDP et la mettre à disposition de tous les éditeurs de presse. Il s’agit à notre connaissance du premier document écrit public tentant de cerner et de synthétiser cette doctrine.

Dans l’intérêt général du secteur, chaque éditeur doit être à armes égales pour candidater à un fonds d’aide public dans les meilleures conditions. Ce travail est accessible même aux éditeurs qui ne sont pas membres du Spiil afin de garantir une égalité d’accès aux aides. 

L’analyse du Spiil porte essentiellement sur les services de presse en ligne ainsi que certains aspects des publications de presse, mais elle n’envisage pas les spécificités des dossiers portant sur l’impression. Elle s’appuie sur un échantillon de dossiers représentant des cas particuliers ainsi que sur les réponses de l’administration. Elle ne constitue donc pas une présentation exhaustive de l’ensemble de la doctrine du FSDP.

À la suite de la publication de ce document, l’administration a lancé son propre chantier d’analyse de la doctrine et le Spiil a été associé aux relectures. L’analyse de l’administration est en cours de finalisation avant publication prochaine. 

Publication du panorama des aides à la presse 2021

Le Spiil a publié son quatrième panorama des aides à la presse en septembre 2021. À cette occasion, le Spiil a reconstitué et analysé l’ensemble des aides à la presse, directes et indirectes, entre 2008 et 2021. Le Spiil a réaffirmé certains constats déjà formulés à plusieurs reprises, par exemple concernant la dépendance croissante du secteur de la presse aux aides publiques et l’inéquité d’attribution des aides publiques entre les supports. Selon les calculs effectués par le Spiil, en 2021, les aides publiques représentent 23,3 % du chiffre d’affaires du secteur, dix points de plus qu’en 2013. Le Spiil a également constaté que les aides publiques restaient majoritairement fléchées vers le papier. 63 % des aides publiques restent réservées aux titres papier et le papier continue de capter plus de 90 % des aides publiques. La publication du panorama des aides à la presse a constitué une occasion de rappeler les propositions du Spiil en faveur d’une refonte des aides à la presse :

• Neutralité des supports : les aides ne doivent privilégier aucun support.
• Évaluation : mise en place d’indicateurs de performance des aides à la presse en mesurant leur impact sur le pluralisme de l’information. 
• Aides indirectes : le renforcement des aides indirectes (fiscalité, cadre réglementaire et social) doit conforter de manière pérenne l’ensemble de l’écosystème de la presse.
• Aides directes : attribuées de manière ponctuelle et transparente, les aides directes ne doivent pas avoir d’autre but que de favoriser l’innovation, les transformations technologiques, l’adaptation à de nouveaux modèles économiques et l’émergence de nouveaux médias.
• Pluralisme : les aides doivent être attribuées avec comme critère essentiel leur impact sur le pluralisme.
• Déontologie : l’attribution des aides doit être conditionnée à l’application de la loi, notamment sur la séparation stricte entre contenus rédactionnels et publicitaires et sur les règles de transparence concernant l’actionnariat des sociétés éditrices.
• Indépendance : une partie substantielle des aides doit favoriser le développement d’entreprises de presse indépendantes, non liées à des groupes dont l’activité principale n’est pas l’information.

Contribution du Spiil aux deux missions sur la concentration des médias

Le Spiil a été auditionné sur les enjeux de la concentration des médias dans le cadre de la mission menée conjointement par l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et l’Inspection générale des finances (IGF), ainsi que de la mission parlementaire menée par la Commission des affaires culturelles du Sénat. Le Spiil a guidé sa réflexion en s’appuyant sur trois principes : 

• encourager la constitution d’entreprises suffisamment robustes pour se développer et innover ; 
• éviter l’émergence d’une position dominante ; 
• favoriser le pluralisme de l’information indispensable à la démocratie. 

Le Spiil a partagé le constat d’un rapport asymétrique avec les plateformes, qui rend nécessaire l’émergence de groupes de presse suffisamment puissants pour établir un rapport de forces. À cet égard, le Spiil a fait valoir que le secteur des médias ne souffrait pas aujourd’hui d’un excès de concentration horizontale, mais a appelé à la vigilance sur les concentrations verticales susceptibles de biaiser la concurrence. Le Spiil a surtout alerté sur l’absorption des entreprises de presse par des groupes dont ce n’est pas l’activité principale, rappelant que la majorité des grands quotidiens sont aujourd’hui dans le giron de groupes industriels. Ceci conduit à une gestion des médias par ces actionnaires comme une activité accessoire, les renflouant si nécessaire, sans investir dans une optique de développement de long terme. Cela génère aussi des risques de pression sur la rédaction en cas d’éditorial négatif pour l’image du groupe.

Perspectives

En 2022, l’action institutionnelle du Spiil s’articule autour de trois chantiers majeurs :

• La diffusion et la valorisation des propositions du Spiil pour une presse indépendante, robuste et plurielle à l’occasion de l’élection présidentielle 2022. Le Spiil développe sept propositions afin d’assurer le développement d’entreprises de presse indépendantes, solides et diffusant des informations de qualité, grâce notamment à la création d’un Centre national de la presse, à une refonte des aides à la presse en faveur du pluralisme ou encore à un encadrement des plateformes pour améliorer la lutte contre la désinformation. 
• La poursuite du travail au sein de la société Droits voisins de la presse, notamment pour convaincre les membres du Spiil de rejoindre la société et démarrer les négociations avec les plateformes. 
• Le début de l’engagement du Spiil au niveau européen. Un panorama des fédérations européennes est en cours de finalisation afin de permettre aux membres du bureau de prendre la meilleure décision possible concernant une adhésion. 

Communication externe

En 2021, le Spiil a renforcé sa présence sur les réseaux sociaux et a systématisé la diffusion de ses prises de positions grâce à l’envoi de newsletters dédiées et envoyées à près de 3 000 contacts. 

Réseaux sociaux

Au cours de l’année 2021, le Spiil a considérablement augmenté son audience sur les réseaux sociaux grâce à une communication plus fréquente et plus efficace :

• Le nombre d’abonnés sur LinkedIn a plus que doublé, passant de 211 à 456 abonnés.
• Sur Twitter, le Spiil a gagné 327 abonnés et approche des 5 000 followers, générant près de 250 000 vues de posts en un an, contre 41 000 en 2020, soit une multiplication par 6 du nombre de vues des posts.

Envoi de newsletters

En 2021, le Spiil a envoyé 20 e-mails à la liste de communication externe comportant près de 3 000 contacts (politiques, presse, futurs membres ou citoyens intéressés par les actions du syndicat), contre 2 en 2020.

Le taux de lecture moyen de ces campagnes s’élève à 36 %, soit 6 points de plus que la moyenne constatée dans le secteur associatif. Le taux de clic est de 6 %, supérieur là encore à la moyenne constatée dans le secteur associatif. 

Retombées presse

En 2021, le Spiil a fait l’objet d’une vingtaine d’articles dans la presse, à la fois par des membres du Spiil (MagCentre, NextInpact, Contexte, Mediapart, etc.), des titres internationaux tels que Reuters, la presse professionnelle (la Correspondance de la presse, CB News, Stratégies) ou encore des titres de presse économiques tels que Challenges ou la Tribune. 

Fait à Paris, le 16 mars 2022

Laurent Mauriac et Cécile Dubois, co-présidents

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