Votre entreprise avait mis en place le chômage partiel durant la pandémie en 2020-2021 ? Les salaires de vos journalistes (et ceux des autres collaborateurs) avaient été pris en charge par le dispositif de soutien. Cette prise en charge était exemptée d’une grande partie de cotisations sociales, et cela peut avoir un impact sur la retraite des salariés concernés.
Pour la retraite de base gérée par l’Assurance-vieillesse, les trimestres de chômage partiel sont comptabilisés comme acquis. Les allocations versées à titre de chômage partiel ne s’ajoutent pas au calcul des moyennes des meilleures années.
Pour la retraite complémentaire, le régime est plus favorable. La caisse Audiens qui gère les cotisations Agirc-Arcco pour la presse, nous a fourni des éléments d’explication.
En ce qui concerne l’attribution de droits au titre de la retraite complémentaire durant les périodes d’activité partielle, le régime Agirc-Arrco attribue gratuitement des points de retraite complémentaires pour les périodes d’activité partielle. Voici les points clés du mécanisme :
• Les salariés indemnisés au titre de périodes d’activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire au-delà de la 60ème heure indemnisée. Ces points complètent ceux acquis au titre de l’activité professionnelle « normale » et ainsi que ceux acquis au titre des périodes de chômage indemnisé par Pôle emploi.
• Ils sont calculés à partir d’une majoration des rémunérations perçues par le salarié durant l’année de l’activité partielle. Cette majoration tient compte du nombre d’heures de chômage partiel au-delà de 60 heures.
• Ces points sont calculés l’année qui suit celle au cours de laquelle est intervenue l’activité partielle (année N+1). L’inscription de ces points, comme pour les points cotisés, intervient donc l’année suivante. Ce calcul est opéré par l’institution de retraite à laquelle adhère l’employeur.
• Aucune cotisation n’étant due sur l’indemnité d’activité partielle, ces points sont intégralement financés par le régime Agirc-Arrco.
Pour résumer ces explications techniques : les points de retraite complémentaire sont normalement ajoutés sans cotisations et sans contribution de l’entreprise. Le conseil à donner à chaque salarié qui prépare sa retraite, est de bien vérifier sur ses relevés d’Audiens que les périodes de chômage partiel ont été intégralement prises en compte. Le cas échéant, il devra prendre contact avec la caisse et transmettre les fiches de paie correspondantes pour la prise en compte de ces périodes.
Les textes de référence :
L’article 67 de l’ANI relatif au régime Agirc-Arrco du 17 novembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036731919#KALIARTI000036731919
Les pages 20 à 22 des cahiers de la retraite complémentaire paru en décembre 2020.
https://www.calameo.com/read/0027117295a3425d3af78?page=20
Cette note a été rédigée par Alexis Nekrassov pour le Spiil en décembre 2023.