Tous les éditeurs connaissent la diffusion de contenus. Ils ne savent pas toujours que ces derniers vivent potentiellement une vie parallèle dans le cadre de rediffusion numérique professionnelle. Nombre d’articles sont en effet reproduits et rediffusés via des bases de données de recherche et / ou des revues de presse notamment sous forme de panorama de presse (une entreprise effectue une revue de presse thématique), voire un clipping (une entreprise analyse l’émergence d’un mot ou de sa marque, voire de celle de ses concurrents dans la presse).
Les articles étant protégés par les droits d’auteur, tout un système s’est mis en place en France afin de reverser aux éditeurs respectifs les redevances qui leur sont dues.
Dans le cadre de rediffusion numérique professionnelle des articles de presse, les deux bouts de la chaîne sont parfaitement connus. D’un côté, on trouve les éditeurs de presse ; de l’autre les entreprises et leur revue de presse. L’ère où chaque entreprise faisait sa propre revue de presse en interne est révolue ou est en passe de l’être. Plusieurs acteurs se sont positionnés sur le marché de la veille d’information pour proposer au client final, c’est‐à-dire à l’entreprise qui souhaite réaliser une revue de presse, la réalisation rapide (souvent le jour J) de panoramas de presse, et de clipping (Kantar media, l’Argus de la presse…).
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est intervenu devant les éditeurs du Spiil le jeudi 14 juin pour présenter ce marché et le rôle du CFC. Il contrôle tous les prestataires de veille et tous les ayants droits ; cela représente environ 3000 contrats avec les entreprises et les administrations.
Pour faire face à l’exploitation des œuvres dans le cadre de la photocopie, les auteurs et éditeurs se sont regroupés en 1984 au sein du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC). Cette société de perception et répartition de droits appartient aux ayants droits (260 éditeurs de presse et 150 éditeurs de livre sont membres du CFC) et reçoit l’agrément du ministère de la culture (depuis 1996, renouvelé tous les cinq ans). Depuis sa création, le CFC a étendu ses compétences pour proposer la gestion des droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier et numériques de leurs œuvres. Le CFC gère les droits numériques de la presse et du livre dans le cadre d’apports de droits non exclusifs confiés par les éditeurs. Objectif : soulager les éditeurs de la signature de contrats bilatéraux avec les prestataires et les entreprises.
Concrètement, moyennant contractualisation (volontaire et renouvelable chaque année) avec le CFC fixant une commission d’environ 11%, un éditeur de presse en ligne peut déléguer la perception de ses droits pour la rediffusion de ses articles auprès des prestataires, des clients des prestataires, voire des entreprises qui réalisent et déclarent elles-mêmes les articles qu’elles rediffusent en interne. Comme le mandat est non exclusif, il peut être conclu en parallèle d’accords directs avec les prestataires. En revanche, le CFC n’a pas vocation à percevoir les droits des éditeurs auprès des agrégateurs.
Sur les 55M€ de droits perçus par le CFC en 2017, 21M€ l’ont été pour le compte des éditeurs de presse et audiovisuel dans le secteur professionnel.
L’organisme effectuant les rediffusions d’articles (entreprise finale ou prestataire) s’acquitte auprès du CFC de redevances :
Au titre des panoramas de presse (représente plus de 90% des droits versés) :
Les tarifs sont choisis par l’éditeur (selon une grille de 5 tarifs de référence de 0,50€ à 4€ par article).
Au delà de 5 postes chez l’utilisateur, un tarif dégressif est appliqué (est comptabilisé, pour chaque article, le nombre de postes auprès desquels il a été mis à disposition (pas le nombre de lectures effectives).
Au titre des “usages non structurés”, à savoir les copies numériques faites en interne, un partage qui est de plus en plus fréquent au sein des entreprises. Chaque entreprise, même si elle ne fait pas de panorama de presse, peut avoir une licence autorisant ces usages non structurées. Le client ne pourra en revanche pas prendre plus de 10% du contenu. Au-delà, on est dans de la contrefaçon. La redevance annuelle HT va de 150€ pour moins de 10 utilisateurs à 5000€ pour 5000 utilisateurs.
Concernant la veille web et le contrôle des robots (crawlers), le CFC a propose une action autour de deux volets :
– contractuel : contrats destinés aux agrégateurs proposant des services de surveillance web ou aux clients effectuant directement cette veille à l’aide de robots du marché. Ces contrats autorisent la reproduction et l’indexation des contenus protégés récupérés sur les sites des éditeurs pour la réalisation d’analyse ou panoramas sous forme de lien ; en contrepartie d’une redevance forfaitaire
– technique : un outil d’identification et de gêne/blocage des robots non signataires du contrat.
Le montant des droits reversés aux éditeurs par le CFC est calculé sur des bases déclaratives de la part des prestataires et des entreprises.
Les prestataires de veille sont contrôlés tous les ans par les agents assermentés du CFC : ils peuvent aller contrôler tout organisme pour infraction au droit d’auteur. Leur PV ont la même valeur que ceux d’un huissier de justice. 20% des contrôles donnent lieu à des régularisations ou signatures de contrats et le CFC peut ester en justice au nom des éditeurs pour contrefaçon.
Mon site est en accès payant, les revues de presse peuvent-elles donner accès mes contenus ?
Si le site est payant, l’article ne sera proposé dans la revue de presse que si l’éditeur a confié ses droits au CFC.