Le droit de réponse est un droit général et absolu reconnu à toute personne physique ou morale, publique ou privée, mise en cause dans un article paru dans une publication imprimée ou un « service de communication au public en ligne », de rectifier une ou des informations contenues dans cet article.
Références :
- article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ;
- article 6.IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
- décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Par la loi de 2004 (LCEN), le législateur a introduit des dispositions spécifiques à l’exercice du droit de réponse sur support numérique. Cette segmentation juridique est souvent source de complexités pour l’éditeur : malgré les précisions du décret de 2007, certains points restent sujets à interrogations, et la jurisprudence est en la matière peu abondante. En revanche, on retiendra de l’intervention de la loi de 2004 que les dispositions relatives au droit de réponse en matière audiovisuelle ne sont pas applicables (loi du 29 juillet 1982 et décret du 6 avril 1987).
On retiendra donc que :
- Le droit applicable aux sites de presse est constitué de la LCEN du 21 juin 2004, complétée par son décret d’application du 24 octobre 2007 et la jurisprudence qui s’est développée sur ces bases. La loi sur la presse du 29 juillet 1881 s’appliquera quand la LCEN y renvoie explicitement ou à titre supplétif (ce dernier point étant toujours sujet à des évolutions jurisprudentielles).
- Il résulte de cette situation que les éditeurs de presse numérique devront en tout état de cause avoir une bonne maitrise des pratiques liées à l’application de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881.
Le guide pratique complet est à télécharger plus bas.