Les éditeurs adhérents du Spiil font remonter des difficultés récurrentes dans les relations avec leurs experts-comptables. Elles concernent en particulier le régime des journalistes à la pige.
Cette note aborde les principaux points litigieux et suggère les moyens d’y remédier.
Le contrat de travail du journaliste pigiste
Dans la presse écrite, le journaliste pigiste exerce sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à rémunération variable. Ce contrat n’est pas écrit, il existe par présomption. Son existence est reconnue par la jurisprudence.
Certains experts-comptables proposent aux éditeurs d’établir des « CDI de pigiste ». Cette démarche n’a pas de cadre juridique établi, la rédaction des clauses d’un tel contrat est aux risques et périls de l’éditeur.
L’entreprise de presse peut néanmoins établir un écrit (bon de commande) pour chaque pige qui aidera à mieux encadrer la collaboration, par exemple en précisant le volume commandé et les dates de remise. Cet écrit est facultatif, chaque éditeur le rédige en fonction de ses priorités. Le Spiil n’a pas de document type à disposition.
Le CDD
L’entreprise de presse peut embaucher des journalistes sous CDD. Dans ce cas, les règles habituelles de conclusion du CDD s’imposent, notamment en ce qui concerne sa justification (remplacement, accroissement temporaire d’activité, etc.) et son renouvellement. Le CDD doit obligatoirement être écrit et signé par les parties avant son commencement.
Les CDD à répétition dits « d’usage » sont réservés à l’audiovisuel (art D. 1242-1 du Code du Travail). Ils ne sont pas autorisés en presse écrite.
Certains experts-comptables imposent à leurs clients éditeurs de presse l’établissement d’un CDD pour chaque pige. Cette pratique permet au journaliste pigiste d’ouvrir de nouveaux droits à l’assurance chômage après chaque pige. Mais cette pratique place potentiellement l’éditeur hors du champ légal en ce qui concerne la succession des CDD sans justification et avec le risque de requalification, le contraint au versement de la prime de précarité et à la rémunération de l’expert-comptable pour l’établissement de la liasse de fin de contrat à la fin de chaque mois.
Le bulletin de paie
Dans la presse écrite le travail du journaliste pigiste n’est pas quantifiable en nombre d’heures, le bulletin de paie de la pige ne mentionne aucun équivalent d’heures travaillées. Les bulletins de paie du journaliste pigiste sont édités seulement pour les mois où il a travaillé, en général pour la période du premier au dernier jour du mois.
Certains experts-comptables affirment devoir éditer des bulletins de paie pour des mois non travaillés avec des montants à zéro. Ils en profitent pour facturer à l’éditeur ces bulletins de paie qui n’auraient pas dû exister.
Cette contrainte signifie parfois que l’expert-comptable a mal configuré la fiche du salarié dans son logiciel de paie, il n’a pas entré le code Insee 352a correspondant au statut de « journaliste professionnel » (rémunéré ou non à la pige) hors rédacteur en chef. Un logiciel de paie intégrant les spécificités du secteur de la presse avec des fiches salariés correctement configurées permet d’éditer le bulletin de paie pour le mois N suivi d’un bulletin de paie pour le mois N+2, sans éditer le bulletin de paie N+1 non travaillé.
Autre possibilité, l’expert-comptable utilise un logiciel de paie inadapté au secteur de la presse. Dans ce cas, vous pouvez lui suggérer d’utiliser un autre logiciel pour faire la paye de votre entreprise. Certains logiciels de paie adaptés à la presse (par exemple Bestpaye) sont disponibles en mode SaaS sans achat de licence, avec le paiement au bulletin de paie édité. L’expert-comptable peut utiliser ce logiciel en parallèle avec ses outils habituels et sans aucun investissement supplémentaire.
Si toutes les tentatives pour faire adopter les bonnes pratiques à votre expert-comptable n’ont pas abouti, n’hésitez pas à interroger les adhérents de votre région sur le forum du Spiil pour être mis en relation avec des experts-comptables connaissant le social de la presse.
Cette note a été rédigée par Alexis Nekrassov pour le Spiil en juillet 2024.