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Google News Showcase et droits voisins

Qu’est-ce que le droit voisin ?

La loi du 24 juillet 2019, qui transpose dans le droit français une directive européenne du 17 avril 2019, a créé un droit voisin pour les éditeurs de presse.

Apparus dans le droit français en 1985, les droits voisins du droit d’auteur (dits droits voisins) sont conférés non pas à l’auteur d’une œuvre, mais à ceux qui l’interprètent, la représentent, la diffusent. Il se greffent sur un droit d’auteur existant. Par exemple, les artistes interprètes peuvent s’en prévaloir : l’interprétation n’est pas une œuvre, mais cela ne signifie pas que les artistes interprètes sont dépourvus de droits à l’égard de leurs interprétations. Sont également concernés les producteurs et les entreprises de communication audiovisuelle.

Depuis une quinzaine d’années, des représentants du secteur de la presse réclament un plus juste partage de la valeur créée grâce à la présence de leurs contenus sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, prenant l’exemple des vignettes (“snippets”) utilisées par Google et reprenant des éléments de textes, photographies, infographies ou vidéos. Google s’y est toujours refusé, plaidant que cette mise en scène avec ces “titres et aperçus” favorise un apport de trafic vers les éditeurs et rend service aux internautes souhaitant savoir si le résultat correspond à leur recherche.

Droits voisins : une obligation, en théorie

La loi du 24 juillet 2019 oblige les plateformes numériques à négocier avec les éditeurs et les agences de presse afin de parvenir à un accord sur la rémunération des droits voisins.

Notre analyse est que la formulation de la loi, qui insiste sur la nécessité d’une négociation, laisse toute latitude aux plateformes pour utiliser le rapport de force en leur faveur, d’autant plus si les éditeurs privilégient un accord obtenu à court terme à une négociation plus longue et à d’éventuels recours judiciaires.

Après plusieurs mois de négociations, Google et l’Alliance pour la presse d’information politique et générale (Apig), qui rassemble les quotidiens nationaux et la presse écrite imprimée régionale et départementale, ont annoncé un accord en janvier 2021. Au-delà de l’Apig, Google souhaite proposer un accord reprenant des conditions similaires à l’ensemble des titres qu’il considère comme éligibles.

Uniquement pour les IPG pour Google

Les modalités de rémunération et les autres dispositions proposées par Google apparaissent restrictives et contraignantes pour les éditeurs. Google se refuse ainsi à s’accorder avec des éditeurs non reconnus d’information politique et générale par la CPPAP.

Couplage forcé à Google News Showcase

La rémunération des droits voisins par Google est obligatoirement couplée avec l’utilisation du service Google News Showcase. L’accord proposé par Google ne prévoit pas une rémunération au titre des droits voisins en tant que telle. Elle prévoit une rémunération des éditeurs en contrepartie de l’utilisation de Google News Showcase, l’éditeur acceptant au passage une rémunération symbolique, voire nulle, pour ses droits voisins en tant que tels.

Google News Showcase met à la disposition des éditeurs un espace, qu’ils contrôlent, au sein de Google News et Discover. Les éditeurs publient, via le CMS de Google, dans cet espace, des contenus, qui peuvent être payants ou gratuits. Les éditeurs participant doivent intégrer dans Google News Showcase un minimum de deux contenus par jour en moyenne, et un maximum de sept, ceci tous les jours, sept jours sur sept. Ce nombre peut être inférieur certains jours, en respectant à l’échelle du mois la moyenne de deux. La publication est programmable. La saisie se fait à la main, l’import RSS ou API sera possible en 2022.

Si les contenus sont payants, Google propose aux éditeurs de mettre en place une API permettant de gérer les accès. Les lecteurs déjà abonnés accèdent au contenu, les autres se voient offrir la consultation du contenu qu’ils ont sélectionné en contrepartie de la fourniture de leur adresse e-mail et de sa transmission à l’éditeur. Le lecteur doit alors cliquer sur un bouton valant acceptation de ces conditions. L’éditeur récupère l’adresse e-mail de l’utilisateur afin de pouvoir le contacter et tenter de convertir la visite en abonnement.

Les utilisateurs ont, selon les conditions générales du service, un accès gratuit à 10 articles payants maximum par mois et par éditeur, dans un premier temps limité à un article par semaine. Les utilisateurs doivent disposer d’un compte Google pour accéder au service.

Conditions de rémunération

La rémunération minimale proposée pour les médias IPG semble être de 13 000 dollars par an, selon plusieurs propositions de contrats. L’échelle de rémunération va jusqu’à deux millions de dollars par an pour les titres de la presse quotidienne nationale, selon plusieurs articles de presse. La rémunération est proposée par Google à l’éditeur, sans que ce montant soit négociable.

Nous n’avons à ce stade que des informations parcellaires et officieuses sur les conditions de rémunération. Google ne communique pas officiellement sur ses critères. Selon des discussions avec Google et les premiers éléments relevés dans des propositions de contrats, la rémunération des éditeurs dans le cadre du service Google News Showcase concerne le travail de sélection des contenus pour le service et la consultation de ces articles dans le service.

1. La rémunération au titre du travail de sélection des contenus

audience certifiée par l’ACPM (si non disponible, estimation à 100 000 visites par mois)
nombre de contenus mis en ligne chaque jour (entre 2 et 7)
volume total de contenus de l’éditeur
nombre d’heures avec des seuils x coût horaire qui varient selon les pays
performance des contenus déjà indexés sur les services Google (News, Search)

2. La rémunération de l’ouverture de certains articles

trafic Google News et audience certifiée par l’ACPM (si non disponible, estimation à 100 000 visites par mois)
taux de conversion
prix de l’abonnement

À la fin du mois de mars 2021, Google News Showcase n’est pas encore opérationnel en France et Google n’a pas communiqué de date pour le démarrage des contrats.

Que recommande le Spiil ?

Le Spiil est particulièrement critique sur l’accord conclu entre Google et l’Apig, pour plusieurs raisons.

Cet accord est inéquitable : il ne concerne que les titres reconnus d’information politique et générale (IPG), soit moins de 13 % des éditeurs de presse.
Cet accord est opaque, les conditions de rémunération exactes ne sont pas publiques : il ne permet pas de s’assurer du traitement équitable de tous les éditeurs de presse.
L’audience semble être le critère prépondérant du calcul de la rémunération. Ce choix favorise la course au clic et au volume. Il bénéficie plus aux plateformes qu’aux éditeurs et ne favorise pas la qualité.
Le Spiil s’alarme d’accords commerciaux complémentaires conclus entre Google et des titres de presse nationale tels que des accords pour l’utilisation du service Subscribe with Google, qui pourraient altérer ou dénaturer la rémunération des droits voisins.

Au-delà de sa position de fond sur les droits voisins et sur cet accord, le Spiil souhaite, à partir du moment où ils sont appliqués, qu’aucun éditeur ne soit pénalisé et que tous y aient accès selon les mêmes règles d’attribution et dans les mêmes conditions.

Le Spiil considère que le fait de contractualiser avec les plateformes dans le cadre qu’elles proposent constitue un choix individuel pour chaque éditeur. Le Spiil alerte cependant ses membres sur le danger, pour chaque éditeur, de se mettre en situation de dépendance pour une partie de ses revenus, pour la distribution de ses contenus ou de ses abonnements.

Comment contacter Google ?

Google met à disposition des éditeurs une adresse e-mail qui peut être utilisée pour demander une proposition de contrat : fr-partners@google.com

Qu’en est-il des autres plateformes comme Facebook ?

Des négociations sont en cours entre Facebook et certains représentants d’éditeurs. Aucun projet n’a encore été annoncé.

La position du Spiil sur les droits voisins

La position du Spiil sur les droits voisins est détaillée dans deux communiqués :

Le Spiil considère que les droits voisins sont pour les éditeurs de presse une mauvaise solution à un vrai problème.

Une mauvaise solution :

Sur un plan démocratique, le droit voisin aura un effet totalement inverse à celui défendu par ses promoteurs, qui assurent qu’il permettra le renforcement d’un journalisme de qualité grâce à de nouvelles sources de financement. Le droit voisin créera au contraire mécaniquement une course au clic, puisque, parmi potentiellement d’autres éléments, c’est le clic qui sera rémunéré.
Stratégiquement, cette nouvelle source de revenu renforcera de fait la dépendance de la presse à l’égard des Gafa.
Économiquement, le droit voisin ne représente rien de plus qu’une nouvelle “rente” censée remplacer progressivement les aides de l’État, qui, elles, sont appelées à décroître.
La mise en œuvre de ce droit voisin révèle et accentue des divisions au sein de la presse. Il n’existe pas de consensus sur le type de presse qui en bénéficierait (quelle définition de “l’information politique et générale” ?), sur les modalités de collecte (via le CFC ?), sur le volume de ce qui serait demandé aux plateformes (combien de centimes le clic ?), ou encore sur la répartition (quelle importance accordée à l’audience ?).

Un vrai problème :

Grâce à leur puissance, Google, Facebook et les autres sont parvenus ces dernières années à capter une bonne partie des ressources publicitaires dont profitait auparavant la presse. Ils sont devenus aussi – et ce phénomène va encore s’accentuer – un indispensable diffuseur de la presse. Renforcer cette dépendance, déjà immense, en quémandant un droit voisin est une chimère.

C’est pourquoi le Spiil réclame une régulation plus large permettant une égalité de traitement dans la diffusion numérique de la presse, comme la loi Bichet l’a imposé depuis 1945 pour la presse imprimée.