Les éditeurs de presse qui exercent comme journalistes dans leurs publications peuvent bénéficier de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes qui leur offre un abattement fiscal de 7650 euros sur les revenus. Établie par l’article 81 du Code général des impôts, cette allocation est réservée aux journalistes professionnels.
L’éditeur de presse détenteur de la carte de presse pour l’année concernée, peut déduire 7650 euros sur sa déclaration fiscale sans rien avoir à justifier. À la demande du fisc, il enverra un scan de sa carte. Le fisc ne fait aucune distinction entre la carte « Journaliste professionnel » et la carte « Directeur ancien journaliste », une telle distinction n’étant pas prévue dans la loi. Les rémunérations des directeurs de journaux sont explicitement incluses dans la liste des bénéficiaires dans le 1° de l’article 81 du CGI.
Un éditeur qui exerce comme journaliste professionnel sans détenir la carte de presse peut aussi bénéficier de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes. Il doit prendre contact avec le fisc pour présenter sa situation afin de s’assurer qu’il bénéficie de l’abattement. C’est une démarche individuelle, il doit convaincre son contrôleur fiscal qu’il répond aux critères légaux pour être considéré comme journaliste professionnel (cf Article L7111-3 du Code du Travail).
La déduction s’opère en corrigeant le montant des revenus dans la case pré-remplie par le fisc, en déduisant 7650 euros. Il est d’usage d’ajouter un message à la fin de la déclaration pour expliquer au contrôleur fiscal qu’on a déduit ce montant à titre de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes.
L’allocation pour frais d’emploi des journalistes est réputée toujours utilisée conformément à sa destination, le fisc ne peut pas demander des justificatifs des frais.
L’allocation pour frais d’emploi des journalistes ne peut pas être proratisée selon les revenus. Par exemple, pour quelqu’un qui déclare des revenus pour moitié issus du journalisme et pour moitié issus d’un autre métier, le fisc ne peut pas lui imposer d’utiliser seulement 50% de l’allocation.
L’allocation pour frais d’emploi des journalistes ne peut pas être reportée sur d’autres revenus. Quelqu’un qui gagne 6000 euros comme journaliste ne peut déduire que 6000 euros sans pouvoir reporter le solde de l’allocation sur ses autres revenus.
Il ne faut pas confondre l’allocation pour frais d’emploi des journalistes et la déduction forfaitaire spécifique de 30% (limitée à 7600 euros) appliquée par l’entreprise de presse sur certaines cotisations sociales des journalistes avec leur accord. L’allocation pour frais d’emploi des journalistes est un abattement accordé par le fisc aux journalistes sur leur déclaration des revenus. La déduction forfaitaire spécifique est accordée par l’Urssaf aux entreprises sur leurs cotisations. Il n’y a aucune connexion entre les deux.
L’entreprise n’a pas à savoir si le journaliste bénéficie de l’allocation pour frais d’emploi des journalistes, le journaliste applique l’allocation pour frais d’emploi des journalistes sur sa déclaration fiscale indépendamment de son accord ou désaccord pour la déduction forfaitaire spécifique.
Pour connaître toutes les modalités d’application de l’allocation, consultez le formulaire n°2041-GP sur le site du fisc. Une nouvelle version de ce document est publiée chaque année, on peut retrouver la dernière version ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-gp/allocations-pour-frais-demploi.
Si vous êtes directeur de journal non journaliste ou avez des fonctions dirigeantes telles que « administrateur du journal », « administrateur général » ou « secrétaire général », le Spiil vous invite à vous rapprocher de votre centre des finances publiques pour avis.
Note réalisée par Alexis Nekrassov, mai 2021