Fiches

Quels dispositifs d’aides pour quels éditeurs ?

Les éditeurs de presse en ligne ont accès aux différents dispositifs d’aides suivants, selon leur type.
Le SPEL s’entend comme : service de presse en ligne reconnu comme tel par la CPPAP.
Pour les aides directes soumises à une sélection sur dossier, d’autres conditions peuvent s’appliquer (voir fiches correspondantes).

Type d’aide	Éligibilité aux dispositifs	SPEL IPG	SPEL 39bisA	SPEL qui développe l’information professionnelle	SPEL du savoir et de la connaissance*	tout SPEL reconnu par la CPPAP	projet ou titre sans numéro de CPPAP
Aides fiscales (aides indirectes)	TVA à 2,1%	x	x	x	x	x
	Exonération de cotisation foncière des entreprises	x	x	x	x	x
	Déductibilité de la provision pour investissement prévue à l’article 39bisA du Code général des impôts	x	x
	Réduction d’impôts des particuliers et des entreprises pour dons effectués en faveur des entreprises de presse (via J’aime l’info)	x	x
	Réduction d’impôts des particuliers pour souscription au capital des sociétés de presse	x	x
Aides directes (sélection sur dossier)	FSDP	x	x	x	x
	IFCIC	x	x	x	x
	Bourse à l’émergence (entreprises de moins de 3 ans)	x	x	x	x		x à condition qu’il ait vocation à être reconnu en CPPAP comme un SPEL de l’une des 4 premières colonnes
	Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité	x	x	x	x	x	x

* Un SPEL du savoir et de la connaissance est un SPEL qui favorise l’accès au savoir et à la formation, la diffusion de la pensée, du débat d’idées, de la culture générale et de la recherche scientifique.

Par ailleurs, les financements du Fonds européen pour l’innovation Google DNI (financements privés) sont ouverts à toutes les structures ; ils concernent tous types de médias, et pas seulement la presse.