Cette fiche concerne les éditeurs qui publient leurs médias uniquement sur des réseaux sociaux ou sur des applications, ou encore sous le format podcast pour que vos journalistes puissent obtenir ou renouveler leurs cartes de presse il y a quelques règles spécifiques à respecter.
Lors de la création de votre entreprise, attention à la hiérarchie des missions dans l’objet social des statuts. Vous avez prévu de réaliser aussi des podcasts et autres contenus commerciaux ? L’objet social doit d’abord mentionner une mission d’information au public, de production de contenus audiovisuels cas échéant.
Une fois l’entreprise immatriculée, vérifiez votre code NAF attribué par l’Insee. Il ne doit pas faire référence aux agences de publicité. Parfois l’Insee identifie mal le profil de l’entreprise sur ces créneaux encore peu connus et lui attribue un code erroné. Dans ce cas vous pouvez demander à l’Insee de modifier le code en arguant que votre objet social parle bien de l’information.
Si votre média ne publie que sur des réseaux sociaux ou sur une application, il doit quand même disposer d’une page web institutionnelle qui regroupe les mentions légales, notamment le nom et l’adresse de l’entreprise éditrice et le nom du directeur de publication. Cette page peut reprendre les articles ou émissions de votre média, ou bien donner les liens vers les différents lieux où ces contenus peuvent être consultés. Vos publications, si elles ne peuvent pas contenir l’ensemble de ces informations, doivent à minima donner un lien court vers cette page pour respecter les obligations de la loi 1881.
Si vos articles/émissions/podcasts contiennent une partie commerciale, l’annonce des produits, des sponsors de l’émission etc ne doit pas être présentée (lue) par le journaliste qui anime l’émission mais par une personne extérieure. Même si vous avez une équipe restreinte, veillez à maintenir la distinction entre l’équipe rédactionnelle et les commerciaux.
Vos journalistes doivent bénéficier de la convention collective des journalistes avec la mention correspondante sur leurs fiches de paie.
En cas de doute sur les modalités d’accès de vos journalistes à la carte de presse contactez le Spiil pour être mis en relation avec le commissaire à la carte.
Mise à jour le 7.04.23