Le Spiil a appris que l’Assemblée nationale avait adopté vendredi 17 octobre un amendement du député Denis Masseglia, visant à mettre fin au crédit d’impôt pour la souscription d’un premier abonnement IPG avec un an d’avance, au 31 décembre 2022. Ce dispositif permet à des lecteurs de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % pour la souscription d’un premier abonnement à un titre reconnu IPG par la CPPAP. La fin de ce crédit d’impôt était initialement prévue au 31 décembre 2023. Le motif de cet amendement est le faible recours des éditeurs de presse au crédit d’impôt.
Le Spiil regrette que soit envisagée la suppression d’une aide indirecte neutre entre les supports de presse, alors même que des disparités importantes subsistent dans l’accès aux aides publiques entre les titres imprimés et la presse en ligne. Le Spiil invite le législateur à ne pas voter favorablement cet amendement.
Plutôt que de supprimer ce dispositif, le Spiil propose de l’aménager afin d’en faciliter la mise en place, après concertation avec les acteurs concernés. Le taux de crédit d’impôt pourrait par exemple être relevé à 66%, pour augmenter l’usage du dispositif.
Certaines entreprises de presse ont investi dans des développements technologiques pour mettre en place le crédit d’impôt pour la souscription d’un premier abonnement à un titre IPG. L’arrêt du dispositif, un an avant la fin prévue initialement, risquerait donc de générer une perte avant que leurs investissements ne soient rentabilisés. Afin d’encourager les entreprises à investir, il est essentiel de s’assurer que l’action publique à destination de la presse soit prévisible et équitable pour tous les éditeurs.
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