En octobre dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) a lancé une consultation sur la confiance à l’ère des plateformes numériques.
Le Spiil y a contribué avec des propositions sur les thèmes suivants :
– la modération des contenus
– les discriminations liées à l’utilisation des algorithmes
– la transparence sur l’usage des données personnelles
– la viabilité des relations commerciales avec les plateformes.
1. La modération des contenus
Proposition 1 : un accès direct au service en charge des modérations
La mise en place de dispositifs permettant aux éditeurs de savoir de manière claire pourquoi un contenu a éventuellement été modéré et les actions à sa disposition pour contester une décision. Ces dispositifs peuvent être automatisés, mais il est indispensable d’avoir un accès direct aux services en charge de ces questions afin de régler les situations conflictuelles.
2. Les discriminations liées à l’utilisation des algorithmes
Proposition 1 : réguler par la data
La mise en œuvre d’un suivi des algorithmes dans le cadre d’une régulation par la data, la création d’un corps d’audit des algorithmes ou l’accès à leur fonctionnement sont illusoires.
Si l’on ne peut pas contrôler leur mécanisme, il faut analyser leurs effets en bout de chaîne.
Un régulateur pourrait être en charge de mener une telle étude de manière régulière afin d’établir une analyse sur le classement opéré par les algorithmes, livrée en open data, afin de permettre à tous de s’emparer de ces résultats et de les décortiquer.
Cela permettrait de veiller à ce que des biais ne soient pas introduits ou de constater des schémas éventuellement mis en place, un peu à la manière de l’étude publiée chaque année par le Spiil sur les aides à la presse.
Proposition 2 : la non-discrimination des contenus de presse selon le modèle économique
Assurer une non-discrimination des contenus de presse selon le modèle économique. Actuellement les algorithmes qui référencent des contenus de presse prennent en considération des problématiques d’audience, qui favorisent de facto les médias sur modèle gratuit financés par la publicité.
Les algorithmes doivent être conçus de manière à ne pas introduire de biais qui discrimine un type de presse selon le modèle de financement qu’elle a choisi.
Proposition 3 : la non-discrimination des solutions techniques de l’éditeur
Ne pas favoriser des choix techniques qui sont propres à la plateforme. On voit de manière croissante les plateformes décider de mettre en avant des contenus, non plus sur des critères techniques qui visent l’intérêt de tous (chiffrement par défaut par exemple), mais plutôt des éléments techniques dont ils sont à l’origine et sur lesquels ils assurent un certain niveau de contrôle (AMP, Instant Articles).
Les plateformes doivent s’engager à ne prendre en compte que des éléments techniques objectifs sans discrimination sur la solution choisie. Si la rapidité de chargement d’un site peut être prise en compte, elle ne doit pas favoriser telle ou telle solution de manière spécifique.
Proposition 4 : publier les informations relatives au fonctionnement des algorithmes (et les mettre à jour en cas de changement)
Mise en place d’une documentation technique claire sur le fonctionnement et les critères pris en compte des algorithmes. Sans chercher à connaître tous les secrets du fonctionnement d’un algorithme, les plateformes doivent être soumises à l’obligation de documentation des critères et des mécaniques générales du fonctionnement de ces derniers.
De plus, elles doivent notifier de tout changement important, retranscrit dans cette documentation, de manière publique et anticipée, afin de permettre à l’ensemble des acteurs de s’adapter lorsque cela est nécessaire.
3. La transparence sur l’usage des données personnelles
Proposition 1 : proposer des solutions techniques adaptées au respect du choix des lecteurs
Les plateformes doivent fournir aux éditeurs des solutions techniques permettant d’intégrer leurs contenus de manière à respecter le choix des lecteurs de préserver leurs données personnelles. À l’instar de Youtube et son mode d’intégration avec une confidentialité avancée, les codes d’intégration devraient systématiquement proposer une solution documentée et mise en avant n’intégrant aucun dispositif de tracking des utilisateurs.
Ces codes d’intégration ne sauraient constituer des solutions techniques visant à assurer le suivi du comportement des utilisateurs à travers les sites de presse des éditeurs sans leur consentement.
4. La viabilité des relations commerciales avec les plateformes
Proposition 1 : une facturation adaptée aux spécificités de la presse
Assurer que les plateformes prennent en compte les spécificités du secteur de la presse, notamment la TVA à 2,1 % dans la facturation des abonnements.
Proposition 2 : le respect de la concurrence et des conditions d’émergence de nouveaux acteurs
- Assurer que les plateformes n’abusent pas de leur position dominante pour imposer leurs choix aux acteurs sans recours possible.
- Favoriser l’émergence d’acteurs, de modèles économiques et de solutions techniques qui assurent l’indépendance des plateformes.
Ouverte à tous, citoyens, entreprises, institutions, chaque participant avait aussi la possibilité de soutenir des propositions portées par d’autres. Le Spiil a soutenu celles du CNNum pour “inciter les plateformes à renforcer la transparence de leur politique de modération des contenus, et à mieux impliquer leurs utilisateurs dans leur élaboration” et celle pour « créer un cadre de négociation équilibrée entre les plateformes et leurs partenaires commerciaux sur la loyauté de leurs relations économiques ».
Retrouvez ici les propositions du Spiil et celles qu’il a soutenues.
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