Alors que le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 fixant les conditions qui permettent à un service d’information numérique d’être reconnu comme Service de presse en ligne (Spel) va prochainement fêter ses 10 ans, le Spiil appelle de ses vœux une évolution pour adapter ce texte à la réalité des pratiques actuelles et renforcer la confiance du public dans l’information en ligne.
Le Spiil estime en effet que le décret doit évoluer dans deux domaines : supprimer la limitation aux sites utilisant principalement le mode écrit et favoriser une distinction plus claire entre publicité et contenu rédactionnel.
Podcasts et vidéos d’information doivent être reconnus
L’information numérique mélange et croise de façon croissante les différents formats : texte, vidéo, audio, visualisation des données, photos, etc. Pour s’adapter à l’évolution des usages, les éditeurs multiplient les formats et rares sont les médias numériques qui ne proposent encore qu’un seul de ces modes d’information.
Le Spiil appelle donc à supprimer le critère de “contenu utilisant essentiellement le mode écrit” dans la définition des Spel. En effet, ce critère constitue une entrave à l’innovation et une distorsion de concurrence. Entrave à l’innovation, car il est susceptible d’en conduire certains à favoriser l’écrit pour des raisons non liées aux usages. Distorsion de concurrence, car il exclut certains éditeurs centrant leur offre sur des formats non majoritairement textuels (podcasts, vidéo, etc.) mais évoluant sur un même marché de la presse en ligne.
Pour éviter d’ouvrir une brèche et un effet d’opportunité pour des acteurs éloignés du secteur de la presse, pourront être exclus de ce dispositif les acteurs relevant de la régulation de l’audiovisuel par le CSA.
Par ailleurs, une stricte application des critères existants suffit à qualifier la nature presse du média.En effet ces médias, autonomes et disposant d’une URL, devront avoir un directeur de la publication (1°), être édités à titre professionnel (2°), offrir un contenu faisant l’objet d’un renouvellement régulier et daté et non pas seulement de mises à jour ponctuelles et partielles (3°). Ce média devra mettre à disposition du public un contenu original présentant un caractère d’intérêt général, ayant un lien avec l’information, faisant l’objet d’un traitement journalistique (4°, 5° et 6°) et ne devra être l’instrument de publicité ou de communication (7°).
Pour faciliter l’examen de ces contenus non écrits, les éditeurs pourraient être évalués sur la base d’une transcription écrite des contenus audités par la CPPAP de manière à garantir l’égalité de traitement. Afin de renforcer l’attention portée au critère du traitement journalistique, une note d’intention certifiée sur l’honneur pourrait être fournie par l’éditeur.
Renforcer la distinction entre publicité et contenus rédactionnels
Nous avons assisté ces dernière années à la généralisation de publicités présentées comme des contenus rédactionnels. Souvent appelés « publicité native » (« native advertising ») ou « contenu de marque (« brand content »), ces formats transposent au numérique les publi-reportages de la presse imprimée. Mais bien souvent, la nature publicitaire de tels contenus n’est pas signalée. Pourtant cette transparence quant à la nature publicitaire des contenus est une obligation inscrite dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Au contraire, il arrive que la présentation soit calquée sur celle des articles, créant une confusion dommageable pour les lecteurs. Au-delà de la défiance du public pour la presse qu’elle induisent, ces mauvaises pratiques entretiennent un flou entre contenus éditoriaux et commerciaux qui met en danger l’ensemble du secteur.
S’il est vrai que le décret fixe comme condition : « ne pas être l’instrument de publicité ou de communication d’entreprises commerciales », dans les faits le principal critère actuellement appliqué est volumétrique : il est généralement admis qu’un site dont plus de la moitié du contenu serait de nature publicitaire ne peut prétendre à la reconnaissance de la CPPAP.
Nous estimons que les critères de reconnaissance doivent non seulement prendre en compte le volume des contenus publicitaires, mais aussi leur signalement clair vis-à-vis des lecteurs au moyen d’une charte graphique distinctive. Le Spiil, à travers sa charte, encourage ses éditeurs à développer des bonnes pratiques en la matière en répondant à ces obligations.
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