Charte d’utilisation de la communauté des adhérents du Spiil
A/ Définitions
| “Administrateur(s)” | sont les membres de l’équipe du Spiil qui déploie la plateforme |
| “Organisation” | est le Spiil qui a déployé cette communauté en ligne |
| “Informations personnelles” | au sens de l’article 1 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 sont de manière non exhaustive : la photographie du profil, le nom, le prénom, la date de naissance, les numéros de ligne directe, les liens vers des services publics non pilotés par l’Organisation, l’expérience professionnelle, … |
| “Plateforme” ou “communauté” |
qualifie le nom du site déployé et utilisé en interne par le Spiil |
| “Utilisateurs” | sont les membres adhérents de l’Organisation qui ont activé leur compte sur la communauté |
| “Salesforce” | société éditant la plateforme |
B/ Contexte de l’outil et confidentialité des informations fournies
La communauté en ligne du Spiil est un réseau social au sens où les utilisateurs partagent des informations avec des individus ou des groupes d’individus. Il n’y a cependant aucun rapport avec les réseaux sociaux grand public (type Facebook), ni dans les fonctionnalités du logiciel, ni dans la manière de respecter la vie privée et les informations personnelles des utilisateurs : la communauté n’est accessible qu’aux membres de l’organisation ayant reçu une invitation par e-mail d’un des administrateurs de la communauté.
Les informations personnelles, les documents et discussions sont strictement privés et confidentiels et ne sont en aucun cas accessibles à une personne étrangère à l’organisation ou depuis internet.
En tant qu’outil professionnel déployé par le Spiil, la communauté est intégralement soumise à la charte informatique de l’organisation.
L’ensemble des informations personnelles, des documents et des discussions sont hébergées en France.
C/ Données à caractère personnel
Le déploiement de la communauté vise notamment à renforcer les liens entre les membres de l’organisation et à simplifier la communication entre les utilisateurs. Il n’y a pas d’obligations légales pour les utilisateurs à renseigner les questions personnelles de leur profil (saisir son nom, son prénom, sa ligne directe et mettre une photographie) mais elles permettent de renforcer la convivialité de la communauté.
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
- l’utilisateur peut à tout moment consulter et modifier ses informations personnelles directement sur le la communauté sans recours à l’organisation ou aux administrateurs ;
- les informations personnelles ne font l’objet d’aucun “traitement” en dehors du projet de la communauté de l’organisation ;
- en particulier, il est à noter que les informations personnelles ne sont en aucun cas communiquées à qui que ce soit en dehors des utilisateurs, des administrateurs et de l’organisation ;
- toutefois, les champs des pages de profils suivants ne sont pas considérés comme des informations personnelles et peuvent être saisis directement par les administrateurs de la communauté : le titre, les numéros de téléphone professionnels, le ou les groupe(s)
- l’organisation est le “responsable du traitement” des informations personnelles.
D/ Publications : limitations et caractère obligatoire
Tout comme le renseignement des champs personnels du profil, la publication sur la communauté ne revêt pas un caractère obligatoire au sens légal du terme. La communauté est soumis aux mêmes règles de savoir-vivre que le reste des outils de l’organisation.
En particulier :
- en raison de la portée professionnelle de la communauté, il n’est pas recommandé de publier des contenus personnels sauf s’ils ont un rapport direct avec la vie de l’organisation ou si un groupe a explicitement été créé par un administrateur à cet effet ;
- conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, la publication sur la communauté devra se faire dans le “respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion”.
Par ailleurs, les informations publiées et suggérées sur la communauté sont considérées comme reçues par l’utilisateur, d’autant que chaque suggestion est mentionnée dans un e-mail de synthèse envoyé à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur.
E/ Usage et contenus : quelques rappels avant de contribuer sur la communauté
Envoi du message : avant de publier, vérifier si la communauté est bien l’endroit le plus pertinent pour publier son message. Par exemple, merci de ne pas utiliser la communauté à des fins commerciales.
Contenu du message :
- indiquer de manière explicite l’objet de la publication et son adéquation avec son contenu ;
- éviter de traiter plusieurs sujets dans un même message ;
- s’obliger à une rigueur rédactionnelle ;
- respecter le classement thématique par rubrique .