Les droits voisins pour les éditeurs de presse sont une mauvaise solution à un vrai problème. Plutôt que de créer une nouvelle rente pour la presse, travaillons ensemble à une régulation démocratique de la diffusion de la presse en ligne.
Depuis 2016, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) ne cesse de le répéter avec constance, à l’opposé des autres organisations professionnelles de la presse. Après des années de lobbying intensif, une directive européenne a été adoptée, puis sa transposition dans le droit français en juillet dernier. En conséquence, Google vient d’annoncer qu’à compter du 24 octobre, seuls les titres de presse français renonçant à ce droit voisin bénéficieront d’un « aperçu » de leurs articles dans les résultats du moteur de recherche. Les autres devront se contenter de la simple mention du titre de l’article.
Une mauvaise solution
- Juridiquement, la directive européenne et sa transposition dans la loi française semblent inefficaces. Google, qui en était présenté comme la cible principale, vient de prendre une décision lui permettant de la contourner facilement.
- Pratiquement, la mise en œuvre de ce droit voisin révèle et accentue des divisions au sein de la presse. Aucun dialogue inter-syndical n’existe sur le sujet, malgré les exhortations de façade à l’unité. Il n’existe pas de consensus sur le type de presse qui en bénéficierait (quelle définition de “l’information politique et générale” ?), sur les modalités de collecte (via le CFC ?), sur le volume de ce qui serait demandé aux plateformes (combien de centimes le clic ?), ou encore sur la répartition (quelle importance accordée à l’audience ?).
- Économiquement, le droit voisin ne représente rien de plus qu’une nouvelle “rente” censée remplacer progressivement les aides de l’État, qui, elles, sont appelées à décroître. Or, on sait que ces aides récurrentes, devenues depuis 1945 un élément permanent du compte d’exploitation d’une grande partie de la presse, n’ont pas permis de développer le pluralisme qu’elles étaient supposées défendre. La réduction drastique en 70 ans du nombre de quotidiens nationaux et régionaux en atteste. Ces aides n’ont guère été, non plus, un facteur d’innovation, mais ont, au contraire, favorisé un certain immobilisme. De ce point de vue, la “rente Google” n’aura pas plus de vertus que la “rente d’État”.
- Sur un plan démocratique, le droit voisin aura un effet totalement inverse à celui défendu par ses promoteurs, qui assurent qu’il permettra le renforcement d’un journalisme de qualité grâce à de nouvelles sources de financement. Le droit voisin créera au contraire mécaniquement une course au clic, puisque, parmi potentiellement d’autres éléments, c’est le clic qui sera rémunéré. Difficile de croire donc que le droit voisin encouragera la publication d’un reportage sur la guerre en Syrie.
- Stratégiquement, enfin, cette nouvelle source de revenu renforcera de fait la dépendance de la presse à l’égard des GAFA. Or l’on constate, comme très récemment avec Google, que ceux-ci peuvent défendre leurs propres intérêts commerciaux de manière brutale et sans concertation. La presse, comme la démocratie, n’a rien à gagner à cette dépendance.
Travaillons à une véritable régulation démocratique de la diffusion de la presse en ligne
Bien sûr, grâce à leur puissance, Google, Facebook et les autres sont parvenus ces dernières années à capter une bonne partie des ressources publicitaires dont profitait auparavant la presse. Ils sont devenus aussi – et ce phénomène va encore s’accentuer – un indispensable diffuseur de la presse. Renforcer cette dépendance, déjà immense, en quémandant un droit voisin est une chimère.
Que d’énergie perdue pour accoucher d’une souris ! Que de temps passé à ne pas s’occuper des vrais enjeux !
Fondamentalement, notre secteur doit désapprendre à utiliser son pouvoir politique pour se créer des rentes garanties par la législation. Son indépendance, clé de la confiance du public dans ses contenus, est à ce prix.
Le vrai combat à mener est ailleurs : il faut exiger une vraie égalité de traitement dans la diffusion numérique de la presse, comme la loi Bichet l’a imposé depuis 1945 pour la presse imprimée. Ces règles numériques sont à imaginer et à négocier par une presse unie, avec les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. C’est de cela que dépend l’avenir d’une presse de qualité.
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